Travailleurs détachés : un accord européen pour éviter les abus

Les discussions ont duré plus longtemps que prévu, mais Michel Sapin a finalement pu pousser un ouf de soulagement. Le ministre français de l'Economie appelait de ses voeux un accord européen sur la situation des travailleurs détachés. Son souhait a été exaucé, ce lundi. 

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Réunis à Bruxelles, les ministres du Travail des 28 pays de l'UE se sont mis d'accord sur la manière de lutter efficacement contre les nombreux abus liés au détachement des travailleurs européens. 

La précédente directive datait de 1996 

La précédente directive européenne datait de 1996. Elle stipulait qu'une entreprise pouvait "détacher " des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. 

Problème : faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum, ou soumis à des montages financiers complexes, permettant aux patrons de ne pas payer de charges sociales du tout. 

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Désaccord sur les moyens de lutter

Si, parmi les ministres du Travail européens, la dénonciation était unanime, les moyens de lutter contre les fraudes et de renforcer le texte initial divisaient les 28.

Deux fronts se dessinaient : les pays favorables à plus de contrôles comme la France et l'Allemagne ; et ceux qui craignent de remettre en cause la libre circulation des travailleurs et formaient une minorité de blocage (principalement les pays de l'Est et la Grande-Bretagne). C'est finalement la volte-face de la Pologne qui a permis de faire passer le texte.

Michel Sapin s'est d'ailleurs réjoui de l'attitude "bienveillante " du gouvernement polonais, pour lutter contre des "systèmes quasi-mafieux ". Ce fut "la bataille la plus difficile car cela rendait obligatoire l'instauration de règles nouvelles ", a souligné Michel Sapin.

Un principe de "responsabilité solidaire"

Selon les termes du compromis, chaque pays sera donc libre de fixer la liste des documents exigibles lors de contrôles des entreprises, mais surtout les 28 rendent obligatoires le principe de la "responsabilité solidaire " des donneurs d'ordre.

Autrement dit, en cas de fraude, les sociétés donneuses d'ordre seront tenues pour responsables des infractions commises par leur sous-traitant. Ce point était au coeur du blocage entre les Etats membres.

"Est-ce que ça va résoudre le problème ? Non" (Jean-Eudes Dumesnil)

Pour Jean-Eudes Dumesnil, de la confédération française des petites et moyennes entreprises, et qui dénonce depuis longtemps la concurrence déloyale des travailleurs détachés, l'accord est plutôt positif (à écouter ci-dessous) .  

"La première bonne nouvelle, c'est qu'il y ait eu un accord. Ce n'était pas acquis d'avance (...). La France pourra sans doute contrôler de manière plus précise que ce qu'elle pouvait faire aujourd'hui ", explique-t-il.

300.000 personnes concernées en France ?

Mais selon lui, les dérives vont continuer. "Est-ce que ça va résoudre les problèmes ? Malheureusement, non. Probablement, cela va limiter les dégâts, mais sur le fond du problème, et notamment sur le décalage de cotisations sociales de travailleurs employés en France payant des cotisations sociales dans leur pays d'origine, cela ne va pas régler le problème ", conclut Jean-Eudes Dumesnil. 

Michel Sapin a lui démontré toute son abnégation à résoudre ce problème. "Je commencerai dès cette semaine à mettre en oeuvre les outils juridiques et les moyens humains permettant de lutter contre ces fraudes. Et je peux vous dire que ça se verra sur le territoire français ", a promis le ministre de l'Economie.

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million aujourd'hui. Rien qu'en France, jusqu'à 300.000 personnes seraient concernées, et seulement une partie déclarées : 170.000 en 2012 et 210.000 en 2013 (+23%).