Tensions entre l'Union européenne et la Pologne : Varsovie veut "garder la main sur sa justice", selon le président de la fondation Robert Schuman

Pour Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman, la décision du tribunal constitutionnel polonais selon laquelle certains traités européens sont "incompatibles" avec la Constitution du pays vise à "garder la main" sur une justice "déjà aux ordres du gouvernement".

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Radio France
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Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki lors de son discours devant le Parlement européen à Strasbourg, le 19 octobre 2021. (RONALD WITTEK / POOL)

Les Polonais cachent "le fait de vouloir garder la main sur la justice polonaise, déjà aux ordres du gouvernement", a dénoncé sur franceinfo mardi 19 octobre Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman, alors que le plan de relance de Varsovie a été gelé par l'Union européenne dans le cadre des tensions avec la Pologne. Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a dénoncé un "chantage" de l'UE. 

Les tensions entre Bruxelles et la Pologne sont vives depuis plusieurs années et une réforme polonaise de la justice mise en cause par l'Union européenne. Elles ont atteint un point culminant avec une décision du Tribunal constitutionnel polonais, qui a estimé le 7 octobre que certains traités européens sont incompatibles avec la constitution polonaise. 

franceinfo : Comment expliquer les tensions entre l'Union européenne et la Pologne ?

Jean-Dominique Giuliani : L'origine du différend entre la Pologne et Bruxelles porte sur la réforme de la justice polonaise, qui a été mise en cause par la Cour de justice de l'Union européenne. [Le 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision estimant que] leur constitution est [incompatible] avec les lois européennes et que les compétences de l'Union européenne ne sont pas évidentes en matière d'État de droit. C'est sur ce point que se cristallisent les tensions car le gouvernement polonais un peu nationaliste, autoritaire et surtout provocateur, ne souhaite pas modifier la Constitution. Or, ils cachent le fait de vouloir garder la main sur la justice polonaise, déjà aux ordres du gouvernement. C'est contraire aux principes de l'Union européenne.

Qu'entendez-vous par "une justice aux ordres du gouvernement" ?

Tout d'abord, la Cour suprême polonaise est nommée essentiellement par le président polonais. Les juges aussi. Il y a aussi une instance disciplinaire, dont les membres sont nommés par le gouvernement, qui a la possibilité de révoquer les juges. Les Polonais justifient cela en disant que c'est pour "épurer" la magistrature des communistes encore présents. L'Union européenne est totalement en désaccord sur ce point.

On parle de plus en plus du "Polexit", c'est-à-dire une sortie de la Pologne de l'Union européenne. Serait-ce une catastrophe pour Varsovie de quitter l'Union européenne ?

80% des Polonais sont favorables à un maintien dans l'Union européenne. Le Premier ministre polonais a écrit à tous ses homologues européens en disant qu'il accepte que les textes européens soient supérieurs aux lois polonaises, mais qu'il a un problème constitutionnel et visiblement il ne souhaite pas régler ce problème. Ce n'est pas la première fois qu'on a un problème avec les Polonais et généralement ils finissent par se ranger à la raison. Une fois que la pression va redescendre, ils vont rentrer dans le rang.

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