Traité européen : la course à la ratification

Députés et sénateurs se réuniront le 4 février en Congrès à Versailles, afin de réviser la Constitution. Cette révision est un préalable à la ratification du nouveau traité européen signé aujourd’hui à Lisbonne par les dirigeants européens. L'objectif politique affiché de longue date par le président Nicolas Sarkozy est que Paris figure parmi les premiers, dans l'UE, à donner son feu vert au traité de Lisbonne.

La Constitution française, qui avait été changée en mars 2005, fait référence au traité constitutionnel dans son article 88-1: celui-ci est donc devenu caduc avec la large victoire du "non" au référendum de mai 2005. Dès la semaine prochaine, au lendemain du sommet européen de Lisbonne, le Conseil constitutionnel qui doit obligatoirement être consulté, sera saisi par le président de la République.

Le projet de loi constitutionnelle sera examiné courant janvier par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et, puisque Nicolas Sarkozy a préféré la voie de la ratification parlementaire à celle du référendum, un Congrès (députés et sénateurs traditionnellement réunis à Versailles) est ensuite nécessaire pour adopter, à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés, cette révision.

Dans la foulée de ce rendez-vous du 4 février, l'Assemblée puis le Sénat devront encore adopter le projet de loi autorisant la ratification proprement dite du traité européen. L'ensemble de la procédure devrait être bouclée le 8 février, date de la pause des travaux parlementaires pour la campagne des élections municipales en France.

Caroline Caldier avec agencesOeuvres liées

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