Traité de libre-échange UE-USA : "Le Parlement a peur du vote"

Le débat sur l’accord de libre-échange en négociation avec les Etats-Unis (TAFTA), qui devait avoir lieu ce mercredi, a été repoussé par le Parlement européen, suite à la demande de plusieurs groupes politiques. Leur proposition a été validée, recueillant 183 voix favorables, 181 contre et 37 abstentions. Mardi, Martin Schulz avait informé les députés européens qu'il n'y aurait pas de vote ce mercredi en plénière, après avoir décidé de renvoyer le projet de résolution du Parlement en commission parlementaire.

Le Parlement a peur

Yannick Jadot, député européen EELV, vice-président de la commission de commerce international du Parlement européen, explique qu’il a "un vent de panique pour l’instant parce que deux ans après son lancement il n’y a plus de majorité évidente au sein du Parlement européen pour soutenir ce partenariat, cette négociation. La société s’en est emparée, les syndicats, les consommateurs, les villes, les régions, les Parlements nationaux s’expriment de manière de plus en plus critique par rapport à cette négociation. "

Cette décision "de dernière minute va nuire à la réputation du Parlement européen ", a déploré la co-présidente du groupe des Verts, Rebecca Harms, accusant les chefs des principaux groupes politiques d'avoir eu "trop peur" d'afficher leurs divisions sur les termes de l'accord de libre-échange en négociation, connu sous l'acronyme de TTIP. "On est dans un Parlement qui a peur du vote, du débat, et de la démocratie qui s’empare de ce traité transatlantique, " juge Yannick Jadot.

Un tribunal qui divise

Le rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange espère pouvoir organiser le vote dans un mois. D'ici là, il espère clarifier les choses et obtenir une majorité sur le fait que soit exclu explicitement de l’accord tout mécanisme privé d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés. "Ce projet de tribunal de privatisation d’une partie de notre justice est totalement inacceptable, et cela divise le Parlement européen et donc la coalition qui soutient ce traité, " explique Yannick Jadot.

Certains craignent que ce mécanisme permette à des multinationales de remettre en cause des politiques publiques des Etats, devant des instances privées. "Il faut recadrer cette négociation, c’est la responsabilités des gouvernements, dont le gouvernement français. Mais avant toute consultation, il y a le vote des parlementaires européens et c’est extrêmement important que la démocratie s’exerce à travers le Parlement européen ," juge Yannick Jadot, député européen EELV, vice-président de la commission de commerce international du Parlement européen.

Le Parlement ne participe pas aux négociations en cours depuis 2013, mais, à la fin, il aura le pouvoir de rejeter l'accord.