Taxe sur les transactions financières : pourquoi ça coince en Europe ?

 La taxe sur les transactions financières verra-t-elle le jour au sein de l'Union européenne ? Rien n'est moins sûr. Vendredi 22 juin, lors d'un mini-sommet à Rome, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne, les quatre premières économies de la zone euro, se sont certes mises d'accord pour la mettre en place. Mais dans le même temps, les ministres des Finances de l'UE n'ont pu que constater leur désaccord à ce sujet, à Luxembourg. FTVi vous explique ce qui divise les Vingt-Sept.

• Quel projet ?

Les 27 ministres des Finances européens, réunis à Luxembourg vendredi, ont examiné le projet de taxe sur les transactions financières présenté par la Commission européenne. Il prévoit l'instauration d'une taxe au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers. Un tel système permettrait de générer jusqu'à 57 milliards d'euros par an à l'échelle de l'Union.

Problème : "La taxe sur les transactions financières proposée par la Commission n'obtient pas, comme cela est requis, le soutien unanime des Etats", a constaté la ministre danoise des Finances, Margrethe Vestager, qui présidait la réunion. 

Pour se décider, les pays encore hésitants "doivent savoir de quelle sorte de taxe sur les transactions financières il va s'agir", notamment si c'est la proposition de la Commission qui est retenue ou une autre forme de taxe, éventuellement plus limitée dans son application, a expliqué un diplomate européen.

• Qui veut quoi ?

Seuls six pays de l'Union ont exprimé sans ambiguïté vendredi leur intention d'aller de l'avant : l'Allemagne et la France, les principaux promoteurs d'une telle initiative, mais aussi l'Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie.

D'autres, comme l'Espagne et la Grèce, ou encore la Slovaquie et l'Estonie, se sont dits "ouverts" à cette possibilité. D'autres encore, comme l'Italie et la Finlande, qui avaient soutenu l'idée dans un premier temps, ont indiqué devoir encore réfléchir.

Enfin, certains pays ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas y participer, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Irlande. "La taxe sur les transactions financières a reçu de nombreux coups de canif aujourd'hui et elle saigne abondamment", a ironisé un diplomate européen.

• Quelle alternative ?

A Rome, les dirigeants italien, français, allemand et espagnol ont estimé vendredi que l'adoption de la taxe sur les transactions financières ne pourrait se faire qu'au niveau d'un petit nombre d'Etats. 

L'absence de consensus au sein des Vingt-Sept n'est d'ailleurs pas rédhibitoire. Son constat est au contraire la première étape juridique permettant de passer à une coopération renforcée. Mais ce processus requiert l'approbation de neuf Etats au moins. Et il en manque trois. 

Les Etats désirant participer à cette coopération doivent en outre adresser une lettre à la Commission européenne. Celle-ci doit ensuite vérifier si les conditions sont respectées. Puis les Vingt-Sept doivent voter à la majorité qualifiée pour l'autoriser. 

"Nous n'en sommes pas là", a résumé Margrethe Vestager en clôture des débats sur le sujet, indiquant que le dossier serait désormais entre les mains de la présidence chypriote de l'UE, qui commencera le 1er juillet.

• Une taxe pour quoi faire ?

La question de l'affectation des recettes d'une telle taxe ne fait pas consensus pour l'instant. Elle pourrait par exemple être affectée aux budgets nationaux. La réticence de certains pays européens à participer au projet vient d'ailleurs aussi du fait qu'"on a l'impression que cette taxe est plus une fin en soi qu'un moyen", a souligné vendredi un diplomate à Luxembourg.

L'ONG Oxfam, favorable à une telle taxe, a exhorté vendredi les pays partisans de cette mesure à aller de l'avant. Pour l'ONG, François Hollande doit "rappeler que la taxe sur les transactions financières doit contribuer avant tout à la lutte contre la pauvreté et le changement climatique" à l'occasion du prochain sommet européen, les 28 et 29 juin.