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Pologne : le président oppose son veto aux lois controversées sur la justice après des jours de manifestation

Les opposants estimaient que ces textes soumettaient le système judiciaire au pouvoir politique, celui du parti conservateur Droit et Justice, majoritaire dans les deux chambres.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Des opposants aux réformes sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature se rassemblent à Poznan (Pologne), le 22 juillet 2017. (AGENCJA GAZETA / REUTERS)

Dimanche encore, des manifestants défilaient devant le palais présidentiel pour réclamer l'abolition de ces textes. Le président polonais Andrzej Duda a opposé lundi 24 juillet son veto aux lois sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, accusées de réduire l'indépendance de la justice.

Cette loi ne renforcera pas le sentiment de justice dans la société. Ces lois doivent être rectifiées.

Andrzej Duda

La semaine dernière, la Commission européenne a sommé Varsovie de "mettre en suspens" ces réformes, agitant la menace de possibles sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de ses droits de vote du pays au sein de l'UE. Il a réaffirmé le besoin de réformer le système judiciaire et indiqué avoir procédé à de très nombreuses consultations de juristes au cours du week-end passé.

Des textes potentiellement inconstitutionnels

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans toute la Pologne ces derniers jours contre les réformes de la justice estimant qu'elles soumettraient le système judiciaire au pouvoir politique, celui du parti conservateur Droit et Justice (PiS), majoritaire dans les deux chambres.

Certains aspects de la loi sur la Cour suprême, votée très rapidement jeudi par la chambre basse et vendredi par le Sénat sont jugés inconstitutionnels par l'opposition, des organisations, des magistrats, l'Union européenne et le département d'Etat américain. Le PiS défend ces réformes, indispensables à ses yeux pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption.

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