Pologne : la Cour suprême estime que des lois européennes sont inconstitutionnelles
:quality(50)/2021/10/05/phpRIs6QC.jpg)
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
En Pologne, la Cour suprême a jugé plusieurs articles de traités européens incompatibles avec la constitution.
La Cour suprême a estimé, jeudi 7 octobre, que des articles de traités européens ne sont pas compatibles avec la constitution de la Pologne. L’Union européenne a immédiatement réagi. “C’est une véritable rébellion de la Cour suprême polonaise, qui remet en cause la primauté du droit européen, un droit qui s’impose dans tous les États membres ”, souligne Pascal Verdeau, correspondant de France Télévisions à Bruxelles (Belgique).
“Bruxelles n’a toujours pas approuvé le plan de relance polonais”
Le bras de fer engagé entre Varsovie et Bruxelles repose sur l’indépendance des juges polonais. Le commissaire européen a réagi avec force, souligne Pascal Verdeau. “Il affirme : ‘Nous allons utiliser tous les outils en notre possession pour assurer la prééminence de ce droit européen’. Une menace politique directe, car Bruxelles n’a toujours pas approuvé le plan de relance polonais”, détaille-t-il.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.