Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles ouvre une procédure contre la France

La lettre de mise en demeure de la Commission européenne est arrivée mercredi. Une première étape dans la procédure d'infraction pour non respect de la règlementation européenne. Que reproche-t-on à la France ? Qu'elle n'ait pas mené d'évaluation environnementale sur le projet de construction d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

Normalement, lors du lancement de la procédure d'autorisation, une directive impose aux Etats de "recenser les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Et cette évaluation doit être effectuée avant l'adoption du projet.

L'ouverture de la procédure d'infraction ne laisse pas indifférent les écologistes. Le député européen Vert? Yannick Jadot, a déjà réagi sur son compte Twitter. 

Le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes est contesté depuis des années. Des procédures ont été engagées par des opposants tant et si bien que le dossier cher à Jean-Marc Ayrault, l'ancien Premier ministre est aujourd'hui bloqué. Même si la commission a donné son feu vert en novembre à l'aide octroyée par l'Etat français pour la construction, on est encore très loin des premiers coups de pioche.

La France a maintenant deux mois pour répondre à cette procédure à cette procédure d'infraction.   

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