Principe de fraternité avec les migrants : la Cour de cassation annule la condamnation du militant Cédric Herrou

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a renvoyé les deux militants devant la cour d'appel de Lyon pour qu'ils y soient à nouveau jugés.

Le militant Cédric Herrou au festival de Cannes (Alpes-Maritimes), le 18 mai 2018.
Le militant Cédric Herrou au festival de Cannes (Alpes-Maritimes), le 18 mai 2018. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

C'est une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française. La Cour de cassation a annulé, mercredi 12 décembre, la condamnation de Cédric Herrou et d'un autre militant de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes), condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants. 

L'agriculteur Cédric Herrou, devenu une figure de l'aide aux migrants, avait été condamné en août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis pour avoir "facilité la circulation et le séjour" de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à passer la frontière franco-italienne.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a renvoyé les deux militants devant la cour d'appel de Lyon pour qu'ils y soient à nouveau jugés. "C'est une grande victoire", s'est félicité leur avocat Patrice Spinosi, saluant la reconnaissance d'une "exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe" des deux hommes.