Principe de fraternité avec les migrants : la Cour de cassation annule la condamnation du militant Cédric Herrou
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a renvoyé les deux militants devant la cour d'appel de Lyon pour qu'ils y soient à nouveau jugés.
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C'est une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française. La Cour de cassation a annulé, mercredi 12 décembre, la condamnation de Cédric Herrou et d'un autre militant de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes), condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.
L'agriculteur Cédric Herrou, devenu une figure de l'aide aux migrants, avait été condamné en août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis pour avoir "facilité la circulation et le séjour" de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à passer la frontière franco-italienne.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a renvoyé les deux militants devant la cour d'appel de Lyon pour qu'ils y soient à nouveau jugés. "C'est une grande victoire", s'est félicité leur avocat Patrice Spinosi, saluant la reconnaissance d'une "exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe" des deux hommes.
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