Oui, un pays de l'espace Schengen peut rétablir des contrôles à ses frontières

Face à l'afflux ininterrompu de migrants, l'Allemagne a décidé de réintroduire des contrôles à sa frontière avec l'Autriche. Un dispositif qui n'est pas interdit par les accords européens.

Un panneau matérialise la frontière allemande à Aix-la-Chapelle le 27 mai 2011.
Un panneau matérialise la frontière allemande à Aix-la-Chapelle le 27 mai 2011. (OLIVER BERG / DPA / AFP)

L'Allemagne a décidé de réintroduire "provisoirement" des contrôles à ses frontières, en particulier avec l'Autriche, afin "de contenir l'afflux de réfugiés". Le ministre allemand de l'Intérieur, Thomas de Maizière, l'a annoncé lors d'une conférence de presse, dimanche 13 septembre. Une décision qui, pour l'Allemagne, équivaut à suspendre les accords de Schengen sur la libre circulation en Europe. Un pays membre de cet espace européen en a-t-il le droit ? La réponse est oui.

La convention d'application de l'accord de Schengen, signé en 1990, comporte en effet une "clause de sauvegarde", au paragraphe 2 de l'article 2. Celle-ci autorise un Etat signataire à rétablir des contrôles à ses frontières, "durant une période limitée", et "lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent".

La France l'a déjà fait à plusieurs reprises

Le Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, article 78) prévoit un second cas de figure. Ce texte autorise le Conseil de l’Europe à adopter "des mesures provisoires", "au cas où un ou plusieurs Etats membres se trouvent dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers". Dans ce cas, le Conseil statue sur proposition de la Commission européenne, après consultation du Parlement européen.

Il existe en la matière plusieurs précédents, rappelle Metronews.fr. La France avait suspendu les accords de Schengen, après les attentats de 1995. Paris avait également rétabli des contrôles aux frontières de l'Hexagone, en 2011, lorsque, après le "printemps arabe", quelque 25 000 migrants avaient débarqué en Italie, en provenance de Tunisie et de Libye. Rome leur avait délivré des titres de séjour temporaires, leur ouvrant ainsi les portes du reste de l'espace Schengen et de la France voisine. Ce geste avait alors provoqué une crise diplomatique entre la France et l'Italie. Les deux pays y avaient mis fin en demandant conjointement "des modifications" de Schengen. Une réforme que beaucoup de dirigeants européens appellent de leurs vœux aujourd'hui.