Nice : le parquet fait appel de la relaxe d'un enseignant poursuivi pour aide aux migrants
Cet enseignant-chercheur risquait cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Le procureur de la République à Nice fait appel de la relaxe prononcée vendredi par le tribunal correctionnel de la ville en faveur de Pierre-Alain Mannoni, poursuivi pour avoir aidé des migrants, a indiqué, samedi 7 janvier, le parquet local.
Cet enseignant-chercheur de 45 ans, poursuivi pour aide au séjour et aide à la circulation d'étrangers en situation irrégulière, risquait cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende. Lors de son procès le 23 novembre, le procureur de la République avait requis à son encontre une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis.
Il avait cherché à convoyer trois Erythréennes
Le tribunal correctionnel de Nice avait motivé sa relaxe vendredi en expliquant que l'enseignant avait agi "pour préserver la dignité et l'intégrité" des personnes et pouvait donc bénéficier de l'immunité accordée par la loi. Les juges, tout en rappelant que cette immunité donnée à titre humanitaire ne s'appliquait qu'à l'aide au séjour, l'ont étendue aux faits d'aide à la circulation, considérant que le transport lui-même de ces personnes était "le préalable indispensable à leur séjour couvert par l'immunité".
Le 18 octobre dernier, Pierre-Alain Mannoni avait cherché à convoyer trois Erythréennes dans son véhicule depuis un centre de vacances SNCF occupé illégalement par des militants associatifs à Saint-Dalmas-de-Tende jusqu'à son domicile de Nice, mais s'était fait interpeller au péage autoroutier de La Turbie.
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