Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb qui recense les migrants dans les centres d'accueil d'urgence

Avec cette circulaire du 12 décembre, l'Etat veut envoyer dans les centres d'hébergement et hôtels sociaux des "équipes mobiles", constituées d'agents des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, pour recenser les personnes hébergées.

Un homme venu du Soudan consulte son téléphone portable dans un centre d\'accueil et d\'orientation pour migrants, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), le 4 janvier 2017.
Un homme venu du Soudan consulte son téléphone portable dans un centre d'accueil et d'orientation pour migrants, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), le 4 janvier 2017. (LOIC VENANCE / AFP)

Le Conseil d'Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb, mardi 20 février. Il y a quatre jours, les Sages s'étaient penchés sur ce texte controversé, qui organise le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Avec cette circulaire du 12 décembre, l'Etat veut envoyer dans les centres et hôtels sociaux des "équipes mobiles", constituées d'agents des préfectures et de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), pour recenser les personnes hébergées selon leur droit au séjour.

"Aucun pouvoir de contrainte" lors des recensements

La circulaire édictée le 12 décembre ne confère "aucun pouvoir de contrainte" aux équipes chargées du recensement, qui ne pourront rencontrer les personnes hébergées que sur la base du volontariat. Du côté des associations, on se disait toutefois "assez satisfaits de cette décision" car "le Conseil d'Etat neutralise les effets les plus nocifs" du texte, a affirmé Florent Gueguen de la Fédération des acteurs de solidarité (Fas). "C'est plutôt un encadrement qui va protéger les personnes et les associations qui les accompagnent."

La circulaire Collomb a suscité un vif émoi, avec des critiques à gauche ou chez les intellectuels, et jusque parmi des proches d'Emmanuel Macron, alors que se profile un projet de loi "asile et immigration" lui aussi très critiqué, qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi prochain. Les associations considèrent en effet que la circulaire "leur impose par la contrainte un contrôle des personnes hébergées", ce qui est une "remise en cause de nos missions d'aide sociale", avait affirmé le directeur de la Fédération des acteurs de solidarité, Florent Gueguen.