Immigration : la loi entre fermeté et protection

Le projet de loi sur l'asile et l'immigration, présentée en Conseil des ministres mercredi 21 février, prévoit un durcissement pour les étrangers en situation irrégulière, et en même temps une accélération dans l'étude des demandes d'asile.

C’est la mesure la plus critiquée de ce projet de loi. Le gouvernement veut doubler la durée en centre de rétention des étrangers en attente d’expulsion, de 45 à 90 jours. Une façon pour les autorités de gagner du temps dans la procédure d’éloignement. Le maître-mot de ce texte c’est aussi la réduction des délais. Traiter les demandes d’asile plus rapidement : 11 mois en moyenne aujourd'hui, 6 mois si le projet de loi est voté. Une accélération qui laisse craindre aux associations un traitement superficiel des dossiers.

Rapprochement familial

Si le demandeur d'asile est débouté, le délai de recours lui aussi est réduit : il passe de 30 à 15 jours. En revanche, la carte de séjour des réfugiés politiques sera valable plus longtemps, quatre ans, au lieu d’un actuellement. Les mineurs eux, pourront faire venir, en plus de leurs parents, leurs frères et soeurs dans le cadre du rapprochement familial. Le projet de loi doit être débattu en avril à l’Assemblée nationale.

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Des migrants attendent le passage de camions, le 12 janvier 2018 à Calais (Pas-de-Calais).
Des migrants attendent le passage de camions, le 12 janvier 2018 à Calais (Pas-de-Calais). (PHILIPPE HUGUEN / AFP)