Immigration : focus sur le "délit de solidarité"

Sur le plateau du 20 heures de France 2, le journaliste Arnaud Boutet nous explique les subtilités de la loi asile et immigration adoptée à l'Assemblée nationale dimanche 22 avril.

France 2

La loi asile et immigration a été adoptée  dimanche 22 avril à l'Assemblée nationale. "La loi assouplit surtout les poursuites pénales sur l'aide aux séjours irréguliers d'un étranger en France, ce que les opposants au texte nomment aussi le délit de solidarité. Ce délit disparaît dans certaines conditions. Pas de délit, par exemple, si l'acte reproché consiste à fournir aux migrants des conseils juridiques, linguistiques ou sociaux. Pas de délit non plus pour la restauration, l'hébergement et les soins médicaux. Autre exemption, le transport d'un migrant en France, sans traverser une frontière, ne constituerait pas un délit, sauf s'il y avait un but lucratif", explique le journaliste Arnaud Boutet.

Différencier le geste humaniste de l'engagement militant

Ceux qui aident les migrants gratuitement, par conviction, ne seront donc pas jugés ? "Oui, si cette aide est désintéressée. Non, si le geste humaniste devient ensuite un engagement militant. C'est le cas de Cédric Herrou, cet agriculteur activiste qui a été condamné en août pour avoir aidé des migrants à la frontière italienne. Il en fait aujourd'hui un combat personnel. Il n'y aura pas d'assouplissement de la loi pour des initiatives comme celle-ci", précise le journaliste.

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Le militant Cédric Herrou pendant une manifestation contre la loi asile-immigration à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 8 août 2017.
Le militant Cédric Herrou pendant une manifestation contre la loi asile-immigration à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 8 août 2017. (BORIS HORVAT / AFP)