Édouard Philippe va annoncer plusieurs mesures pour restreindre l'accès à l'AME

France Culture a eu accès aux textes du futur amendement gouvernemental, qui prévoit notamment de restreindre l'accès à l'aide médicale d'État.

Édouard Philippe, le 1er ministre aux côtés de Nicole Belloubet, ministre de la Justice à Matignon le 6 novembre 2019.
Édouard Philippe, le 1er ministre aux côtés de Nicole Belloubet, ministre de la Justice à Matignon le 6 novembre 2019. (DOMINIQUE FAGET / POOL / AFP POOL)

Parmi les 20 mesures qui vont être annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe mercredi 6 novembre, plusieurs auront pour but de restreindre l'accès à l'aide médicale d'État [AME], a appris France Culture, qui a eu accès au texte du futur amendement.

Le gouvernement a notamment l'intention de contraindre le demandeur à se présenter physiquement à un bureau de la Sécurité sociale pour monter son dossier AME, alors que les démarches peuvent aujourd'hui être faites par courrier. Si cela n'est pas possible, l'hôpital sera utilisé comme intermédiaire.

Nouveau délai instauré pour la prise en charge d'actes "non urgents"

Pour certains actes considérés comme "non urgents", le bénéficiaire de l'AME devra attendre un délai avant d'obtenir une prise en charge. La durée sera précisée par décret. Un récent rapport (des inspections IGF et IGAS) préconisait une durée de neuf mois. Les prothèses de hanche, de genou, ou encore la chirurgie de la cataracte seront notamment concernées. Une dérogation pourra être accordée par l'assurance maladie si elle considère qu’appliquer ce délai peut avoir des conséquences graves sur l'état de santé de la personne. 

Obligation de justifier d'une situation irrégulière pendant trois mois

Par ailleurs, avant de prétendre à l'AME, il faudra bientôt justifier d'avoir été en situation irrégulière pendant trois mois. Le gouvernement veut ainsi bloquer l'accès à des personnes qui arrivaient avec un visa touristique de trois mois et demandaient ensuite l'AME.

Le gouvernement n’a pas retenu l'idée d'une limitation du panier de soins ou de l’application d’un ticket modérateur, contrairement aux pistes qui avaient circulé.