Droit d'asile : l'Union européenne ouvre une procédure d'infraction contre la Hongrie

Le Comité Helsinki Hongrois, une ONG de défense des droits de l'Homme, avait déjà dénoncé en mai le nouveau règlement hongrois en matière d'asile, y voyant une "violation odieuse" du droit européen.

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Des migrants irakiens près du village de Vamosszabadi (Hongrie), à proximité de la frontière hongro-slovaque, le 22 mai 2020. (ATTILA KISBENEDEK / AFP)

La Commission européenne a annoncé, vendredi 30 octobre, avoir ouvert une procédure d'infraction contre la Hongrie pour "application incorrecte de la législation de l'UE en matière d'asile". Bruxelles a estimé que de nouvelles procédures d'asile adoptées en Hongrie en réaction à la pandémie de coronavirus "sont contraires au droit de l'Union".

Selon ces nouvelles procédures introduites en mai, "avant de pouvoir demander une protection internationale en Hongrie, les ressortissants de pays tiers doivent d'abord faire une déclaration d'intention dans laquelle ils affirment leur volonté de demander l'asile auprès d'une ambassade hongroise en dehors de l'UE et de se voir délivrer un permis d'entrée spécial à cet effet", a expliqué la Commission dans un communiqué.

L'exécutif européen "considère que cette disposition constitue une restriction illégale à l'accès à la procédure d'asile", notamment car "elle empêche les personnes se trouvant sur le territoire hongrois, y compris à la frontière, d'y demander une protection internationale"

"Violation odieuse" du droit européen 

Selon le Comité Helsinki Hongrois, une ONG de défense des droits de l'Homme, la procédure d'infraction annoncée vendredi est la cinquième à l'encontre de la Hongrie sur le sujet du droit d'asile depuis 2015. Cette ONG avait déjà dénoncé en mai le nouveau règlement hongrois en matière d'asile, y voyant une "violation odieuse" du droit européen.

Bruxelles a pour l'instant envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie. Budapest dispose de deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission. À défaut, celle-ci pourra lui adresser un avis motivé, c'est à dire une demande formelle de se conformer au droit de l'Union.

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