Contrôle d'identité : "Il faut des mesures concrètes, des réformes, pour mettre un terme à ces pratiques néfastes, illégales et stigmatisantes", réclame Human Rights Watch

Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch, commente sur franceinfo le rapport remis jeudi par son ONG qui documente les contrôles policiers sans fondements et qui ciblent des minorités.

Bénédicte Jeannerod, le 18 janvier 2018, à Paris.
Bénédicte Jeannerod, le 18 janvier 2018, à Paris. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / EPA)

Human Rights Watch dénonce dans un rapport publié jeudi 18 juin des "contrôles abusifs et racistes" de jeunes noirs et arabes, souvent mineurs, par la police française. Ce rapport a été réalisé pendant plus d'un an auprès d'une centaine de jeune noirs et arabes de plusieurs villes de France et documente des contrôles policiers "sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes". "Il faut des mesures concrètes, des réformes pour mettre un terme à ces pratiques néfastes, illégales et stigmatisantes", a déclaré sur franceinfo Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch.

franceinfo : que vous disent les personnes que vous avez interrogées ?

Bénédicte Jeannerod : Nous avons interviewé de jeunes de dix ou douze ans qui disent avoir subi des contrôles qu'ils ont vécus comme extrêmement humiliants et traumatisants et qui se sont accompagnés de palpations corporelles, de fouilles de leurs effets personnels. Selon eux, ces contrôles n'étaient pas justifiés par un comportement répréhensible.

Les circonstances de ces contrôles sont diverses. Quels cas vous ont été rapportés ?

Un jeune garçon de 12 ans, qui s'appelle Kofi, nous raconte qu'avant d'aller au Louvre, lors d'une sortie scolaire, des policiers ont contrôlé tout le groupe en faisant un contrôle des sacs et d'identité général. Cela aussi c'est vécu comme totalement injustifié et injuste. Le professeur a tenté de poser des questions et de s'interposer et les policiers ont dit qu'ils faisaient ce qu'ils voulaient. Un des problèmes du contrôle d'identité en France c'est que les policiers ont toute latitude pour contrôler qui ils veulent et c'est un des problèmes que nous portons à l'attention du gouvernement. Tant que les contrôles d'identité ne seront pas plus encadrés ils laisseront la place au bon vouloir ou à l'arbitraire du policier qui pourra se baser sur l'apparence plutôt que sur le comportement.

Quelles solutions proposez-vous ?

Il y a trois grandes demandes que l'on fait. Réformer le Code de procédure pénale pour que les contrôles d'identité soient mieux encadrés, un récépissé de contrôle qui obligerait les policiers à justifier le contrôle d'identité et la troisième demande c'est que le contrôle d'identité qui implique des enfants soit encadré. Au-delà des déclarations qui ont été faites par le ministre de l'Intérieur, il faut des mesures concrètes, des réformes pour mettre un terme à ces pratiques néfastes, illégales et stigmatisantes.