Immigration, rétention, trafic humain... Ce que contient vraiment le pacte de Marrakech

Le texte suscite des critiques dans de nombreux pays, au point d'avoir fait éclater la coalition gouvernementale belge. Des représentants de plus de 150 pays ont approuvé lundi 10 décembre à Marrakech (Maroc) le pacte mondial sur les migrations piloté par l'ONU, baptisé "pacte de Marrakech". Ce document s'appuie notamment sur la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016. Après avoir initialement validé le texte au mois de juillet, de nombreux pays ont finalement retiré ou gelé leur décision, comme les Etats-Unis, l'Australie, la Suisse ou Israël.

Certains évoquent la création d'un "droit à l'immigration", comme la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen. Une idée battue en brèche par Louise Arbour, la représentante spéciale de l'ONU pour les migrations : "Le pacte ne crée aucun droit de migrer, il ne place aucune obligation sur les Etats." Le document est en effet "non-contraignant" et ne crée donc aucun cadre ou obligation juridique pour les pays signataires. 

Le pacte mondial réaffirme le droit souverain des Etats de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international.

Texte du pacte de Marrakech

approuvé le 10 décembre

Disponible in extenso sur le site des Nations unies, le pacte dresse une liste de 23 objectifs au total, dont voici une sélection.

Des filières de migration régulière "plus souples"

Le pacte souhaite "développer et diversifier les filières de migration sûre, ordonnée et régulière" afin de lutter contre les filières clandestines et de répondre aux besoins en main-d'œuvre des pays concernés. Le texte évoque notamment l'examen et la révision "des filières de migration existantes", afin de "mettre en correspondance les compétences sur le marché du travail" et les réalités démographiques. Cet objectif 5, qui évoque notamment l'immigration économique, souhaite la mise en place de "programmes de migration temporaire, saisonnière, circulaire et accélérée qui permettent de recruter des travailleurs dans les secteurs manquant de main-d’œuvre".

Pour ce faire, le document veut associer "les autorités locales et les autres acteurs concernés, notamment le secteur privé et les syndicats, aux efforts d’analyse du marché du travail local". Il propose des "modalités flexibles et non-discriminatoires d’octroi de visas et de permis [de travail] convertibles", mais aussi de réduire les délais de traitement des demandes de visas et de permis "pour les autorisations de travail ordinaires" et de proposer "aux employeurs qui ont systématiquement respecté leurs obligations une procédure accélérée de traitement des demandes de visas et de permis".

Enfin, le pacte de Marrakech veut "faciliter l’accès aux procédures de regroupement familial des migrants, quel que soit leur niveau de compétence, en prenant des mesures favorisant l’exercice du droit à la vie de famille et l’intérêt supérieur de l’enfant".

Un accent sur l'aide humanitaire et le secours

Les pays signataires du pacte s'engagent à coopérer au niveau international afin de "sauver des vies et [de] prévenir les risques de décès et de blessure des migrants", à travers des "opérations de recherche et de sauvetage individuelles ou conjointes". L'objectif 8 du texte veut donc encourager les Etats à fournir une assistance aux personnes en péril lors de leurs trajets, notamment maritimes – environ 15 000 migrants se sont noyés en Méditerranée centrale depuis 2013, selon l'Organisation internationale pour les migrations.

Le document insiste également sur la responsabilité collective de "la protection de la vie de tous les migrants". A ce titre, il mentionne que la "fourniture d'une aide humanitaire" ne doit pas être considérée comme "illégale" et met notamment l'accent sur sur "des évaluations individuelles" et une amélioration des "capacités d'accueil et d'assistance". Les ONG Médecins sans frontières (MSF) et SOS Méditerranée ont annoncé le 6 décembre mettre un terme aux opérations du navire Aquarius, qui ramenait en Europe les migrants secourus en Méditerranée. "Il ne faut pas criminaliser le fait d'apporter des secours et de l'assistance aux migrants", avait alors estimé une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU, Ravina Shamdasani.

Autre objectif : permettre aux migrants d'accéder à des moyens de communication quand ils ont atteint leur destination – "y compris dans les centres de rétention administrative" – afin de donner des nouvelles à leurs familles. Enfin, les pays signataires s'engagent à "identifier les migrants décédés ou disparus et à faciliter les échanges avec leurs familles". Le pacte leur demande enfin de fournir "tous les efforts (...) pour retrouver, identifier et rapatrier les corps dans les pays d'origine en respectant les souhaits des familles endeuillées".

Des rétentions administratives "en dernier ressort"

Les migrants ne doivent être placés en rétention administrative "qu'en dernier ressort", mentionne le texte du pacte, qui préconise la recherche de "solutions de rechange". Au mois de juin dernier, la France comptait 25 centres de rétention administrative, dont quatre en outre-mer, pour une capacité de 1 564 places en métropole et 227 en outre-mer, rappelle le site Dalloz actualité. Ces dispositifs ont vocation à permettre à l'administration d'organiser l'éloignement d'un étranger.

Le texte réclame également la fin de la "pratique de la rétention d’enfants dans le contexte des migrations internationales". En 2017, plus de 300 enfants ont été placés en 2017, selon un récent rapport du Défenseur des droits. "On s'est lancés à partir d'une loi de 2016 qui permet de mettre en centre de rétention administrative des enfants avec des familles", expliquait Jacques Toubon, jugeant la situation "inadmissible".

Le texte évoque également un examen et une révision des "politiques et des pratiques relatives à la rétention administrative" afin que celle-ci "ne soit pas encouragée en tant que mesure de dissuasion ni utilisée comme une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, conformément au droit international des droits de l’homme". Le pacte insiste pour que les rétentions durent "le moins longtemps possible" et ne mettent "pas en danger l’intégrité physique ou mentale des personnes concernées". Cette année, la durée de la rétention a été doublée en France, passant de 45 jours maximum à 90 jours.

Une meilleure coopération contre le trafic humain

Le pacte de Marrakech porte également son attention sur la lutte contre le trafic illicite de migrants. Sur ce point, les pays signataires s'engagent à améliorer et intensifier leur coopération pour conduire des enquêtes, engager des poursuites et prendre des sanctions contre les trafiquants organisés en réseaux. Pour ce faire, les itinéraires de migration irrégulière doivent être surveillés quand ils sont susceptibles d'être exploités par les réseaux spécialisés dans "la traite des personnes".

"Nous nous engageons en outre à faire en sorte que les migrants ne soient pas passibles de poursuites pénales pour avoir fait l’objet d’un trafic illicite", précise le document. Les pays signataires s'accordent enfin pour investir dans des campagnes de sensibilisation des migrants et des candidats possibles à la migration, "afin de les informer des risques et des dangers liés à la traite des personnes".

Des conditions simplifiées pour les envois d'argent au pays

"Nous nous engageons à rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux." Le pacte veut améliorer les conditions permettant "aux migrants et aux diasporas" de contribuer au développement durable dans leurs pays d'origine, notamment lors de l'envoi de fonds dans leurs familles restées au pays. Le pacte fixe pour objectif de ramener au-dessous de 3% les commissions imposées aux migrants et réclame une concurrence accrue dans ce secteur, pourquoi pas en élaborant des "produits bancaires et des instruments financiers à l'intention des migrants et veiller à ce qu'ils y aient accès".