Aide aux migrants : des avocats veulent faire reconnaître "le principe de fraternité"

Les avocats de Cédric Herrou, récemment condamné à de la prison avec sursis pour délit de solidarité, demandent au Conseil constitutionnel de reconnaître "l'assistance" apportée de manière "désintéressée" aux migrants.

L\'agriculteur militant Cedric Herrou, le 8 août 2017 lors de son procès pour assistance illégale aux migrants.
L'agriculteur militant Cedric Herrou, le 8 août 2017 lors de son procès pour assistance illégale aux migrants. (BORIS HORVAT / AFP)

Le Conseil constitutionnel est appelé, cette semaine, à trancher une question qui fait débat depuis des mois, autour du délit de solidarité aux migrants. Les avocats de Cédric Herrou, condamné à de la prison avec sursis pour avoir aidé des migrants, ont déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui seront débattues mardi 26 juin, par les juges suprêmes. Les représentants de l'agriculteur militant voudraient faire reconnaître le "principe de fraternité". Le Conseil constitutionnel donnera sa réponse le 6 juillet prochain.

Une aide face à la détresse     

Ce sont ainsi deux articles du Code de l'entrée et de séjour des étrangers, que contestent les avocats de l'agriculteur militant Cédric Herrou : l'article L. 622-1 et L. 622-4. Ils estiment que leur client n'aurait jamais dû être condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé des migrants, dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes). "Aucun humaniste qui porte assistance de manière désintéressée aux migrants ne devrait d'ailleurs être poursuivi", martèle maître Patrice Spinosi, l'un des représentants de Cédric Herrou. "On ne doit pas devoir subir une poursuite pénale alors qu’on aide simplement des personnes qui sont dans la détresse et c’est ce que nous cherchons à obtenir du Conseil constitutionnel", explique Me Spinosi. 

Reconnaître le principe de fraternité

Selon l'avocat, le principe de fraternité, devrait l'emporter sur le délit de solidarité. "En premier lieu, nous demandons au Conseil constitutionnel de reconnaître le principe de fraternité, qui fait partie de la devise de l’État français et qui doit empêcher la condamnation de ces personnes qui n’ont fait qu’aider d’autres êtres humains, sans jamais en tirer un quelconque avantage", argumente le défenseur.

Maître Spinosi précise que son combat ne concerne aucunement les passeurs qui profitent de la misère humaine en extorquant de l'argent aux migrants. "Eux, doivent être sévèrement condamnés, mais pas les militants humanistes", conclut-il.