Cet article date de plus de treize ans.

Microsoft contre Bruxelles : la justice se prononce ce matin

La Commission européenne avait-elle le droit de sanctionner le géant américain de l'informatique ? La Cour européenne de justice rend son verdict ce matin. Bruxelles reproche à Microsoft d'avoir des pratiques anti-concurrentielles.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 1min

C'est un arrêt historique qui est attendu ce matin. Il pourrait mettre fin à dix ans de conflit entre Microsoft et la Commission européenne, sur le dossier de concurrence le plus complexe jamais porté devant la justice européenne.

Le tribunal de première instance de la Cour européenne doit dire si la Commission avait le droit de condamner Microsoft en 2004, pour abus de position dominante. Son système Windows équipe 9 ordinateurs sur 10 et Microsoft en aurait profité pour évincer ses concurrents de certains marchés. L'éditeur de logiciels a donc été condamné à une amende record d'un demi-milliard d'euros et devait fournir de la documentation technique à ses concurrents sur le marché des serveurs.

Microsoft affirme de son côté que la Commission européenne a violé le droit à la propriété intellectuelle.

Si le jugement est confirmé ce matin par le tribunal de Luxembourg, Microsoft pourrait devoir payer près de 300 millions d'euros d'amende.