Guerre en Ukraine : ce que l'on sait de la confiscation de 24 milliards d'euros d'actifs russes en France

Bercy immobilise des biens à tour de bras. Le ministère de l'Economie, via sa cellule spécialisée dans l'application des sanctions contre le régime de Vladimir Poutine, a dressé, mardi 12 avril, un bilan des actifs russes gelés à travers la France en réaction à la guerre en Ukraine. Comptes en banque, villas de luxe, œuvres d'art, hélicoptères... La valeur estimée de ces biens immobilisés avoisine les 24 milliards d'euros, selon les autorités françaises. Zoom sur cette opération de grande ampleur, qui n'est pas près de s'arrêter.

Des biens gelés, mais pas saisis

En France, la confiscation des actifs est très réglementée, et permet de nombreux recours. A part pour deux cargos et un yacht, qui ont fait l'objet d'une saisie, les biens russes cités par le ministère de l'Economie ont simplement été gelés, afin que leurs propriétaires ne puissent "plus en avoir l'usage, les revendre ou les monétiser" détaillait fin mars le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, cité par BFMTV. En l'absence d'infraction pénale, l'Etat ne peut devenir propriétaire de ces biens et n'a donc pas le droit de les louer ni de les vendre. Toujours selon Bruno Le Maire, ces opérations de gel des avoirs sont censées faire "mal à la Russie, mal à l'Etat russe, mal à Vladimir Poutine". 

Au total, 1 091 personnes et 80 entités figurent sur la liste noire de l'Union européenne (document en anglais). On y retrouve des membres du gouvernement et de l'administration russe ainsi que des hommes d'affaires et des personnalités identifiées comme des soutiens de Vladimir Poutine. Tous sont visés par un gel des avoirs, et les citoyens ainsi que les entreprises européennes n'ont pas le droit de leur transférer d'argent. En outre, les personnes visées sont interdites de voyage vers ou via les pays de l'UE. 

Plus de 20 milliards d'euros bloqués sur des comptes français

En termes de valeur, la majorité de ces actifs russes sont d'ordre financier. Il s'agit d'abord de 22,8 milliards d'euros placés par la Banque centrale de Russie sur des comptes français. Comme le rapportait Le Parisien (article payant) début mars, le ministère de l'Economie a appelé les banques françaises à la plus grande vigilance, empêchant ainsi les tentatives de rapatriement de ces fonds. 

Conformément à la décision de l'Union européenne de traquer les oligarques et autres proches de Vladimir Poutine en réaction à l'invasion russe en Ukraine, 850 millions d'euros d'avoirs personnels avaient déjà été gelés fin mars par la France. Une nouvelle série "d'avoirs bancaires divers" vient d'être ajoutée à cette liste, précise Bercy, pour une valeur totale de 178 millions d'euros.

Une trentaine de propriétés dans toute la France

Antibes, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Le Lavandou : sans grande surprise, la plupart des biens immobiliers gelés se situent sur la Côte d'Azur. La direction générale du Trésor public précise que sur les 33 propriétés gelées, 19 sont des sociétés civiles immobilières (SCI), qui sont constituées d'au moins deux personnes. Information importante : le gel n'empêche pas les propriétaires d'habiter les lieux (ils sont de toute façon interdits de séjour en Europe), mais ces derniers n'ont pas le droit de louer ou de vendre leur bien tant qu'il est gelé.

Après vérification au cadastre, il s'avère que l'on retrouve de nombreux biens d'exception sur cette liste. Comme le château de la Croë, à Antibes (Alpes-Maritimes), un palace de style victorien détenu depuis 2004 par le milliardaire russe Roman Abramovitch. Comme de nombreux autres proches de Vladimir Poutine, l'homme d'affaires a été inscrit au Registre national des gels des avoirs le 15 mars 2022. Une autre demeure célèbre de Roman Abramovitch, la villa dite "Gouverneur", sur l'île de Saint-Barthélemy, dans les Antilles, figure également sur la liste des biens gelés.

Outre les villas de bord de mer, les enquêteurs de la direction générale du Trésor public ont ciblé des hôtels particuliers à Paris, situés à deux pas de l'Assemblée nationale ou du palais de l'Elysée. Un hameau et des résidence en Savoie et en Haute-Savoie viennent compléter cette liste, disponible sur le site du ministère de l'Economie, qui a d'ailleurs prévenu qu'une "dizaine de biens supplémentaires" devraient venir s'y ajouter.

Des cargos, des hélicoptères et des œuvres d'art également ciblés

Après avoir arraisonné deux yachts russes en mars, la France poursuit sa traque dans les ports et a immobilisé quatre cargos ainsi que quatre yachts, identifiés comme appartenant à des personnalités sanctionnables. La valeur de ces navires dépasse 125 millions d'euros, selon l'estimation de Bercy. A cela s'ajoutent six hélicoptères, d'une valeur totale d'environ 60 millions d'euros, et 7 millions d'euros d'œuvres d'art, dont le détail n'a pas été communiqué.