Guerre en Ukraine : aide militaire, assistance en cas d'agression... Ce que contient l'accord de sécurité signé entre Kiev et Paris

Une avancée diplomatique cruciale pour l'Ukraine, qui connaît une situation militaire dégradée avec la chute de la ville d'Adviïvka, dans l'est du pays. Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ont signé à Paris, vendredi 16 février, un accord bilatéral de sécurité censé garantir un soutien civil et militaire durable à l'Ukraine, en guerre depuis deux ans. "Aider l'Ukraine à défendre sa souveraineté va de pair avec défendre notre souveraineté et notre autonomie stratégique", a plaidé le président français après la signature de l'accord, dénonçant "la volonté d'agression" et le "durcissement de la Russie".

Ce pacte, conclu pour une durée de dix ans, fait suite aux engagements pris par le G7 lors du sommet de l'Otan à Vilnius en juillet 2023. L'Ukraine a déjà conclu des accords similaires avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, tandis qu'une aide américaine reste bloquée au Congrès par le camp républicain. Aide militaire, coopération en cas de nouvelle agression russe, soutien à l'adhésion de l'Ukraine à l'Otan... Franceinfo résume les principales mesures de cet accord.

Une aide militaire de 3 milliards d'euros

Après 1,7 milliard d'euros en 2022 et 2,1 milliards d'euros en 2023, la France s'engage à verser 3 milliards d'euros de soutien militaire supplémentaire à l'Ukraine en 2024. Paris souhaite aider l'Ukraine à renforcer ses capacités militaires pour défendre son territoire et dissuader les agressions futures, en lui fournissant des équipements et en formant les forces ukrainiennes.

Un partenariat entre les deux industries de défense est envisagé, avec des "investissements français", la "localisation de la production en Ukraine" et la "production conjointe d'armes et de munitions prioritaires", peut-on lire dans l'accord (PDF) mis en ligne par l'Elysée. La France doit également "renforcer la chaîne d'approvisionnement en matériaux critiques nécessaires" à cette fabrication. Un "échange d'informations" en matière de défense et la recherche conjointe de nouveaux armements et équipements doit être favorisé.

Une aide civile pour "reconstruire" l'Ukraine

Cette aide – non chiffrée – comprend une assistance humanitaire et la participation à la reconstruction du pays. Un soutien français de longue durée est prévu, entre autres, dans les secteurs des transports, de l'énergie, de l'agriculture et la santé. 

Il est demandé à la Russie de payer pour ses dommages à l'Ukraine, avec, en attendant, des mesures légales pour geler les actifs russes. Les mesures contre Moscou sont maintenues : la France reste déterminée "à appliquer des sanctions sévères contre les secteurs de l'économie russe et ceux qui, dans la Fédération de Russie et à l'extérieur, soutiennent la guerre ou en tirent profit", souligne l'accord. Par ailleurs, les signataires soutiennent les enquêtes et les mécanismes juridiques afin d'assurer la responsabilité des auteurs de "crimes de guerre et autres atrocités".

Une coopération dans la lutte contre la désinformation et la cybersécurité

Alors que la Russie mène des campagnes massives de désinformation, les signataires de l'accord s'engagent à "contrer l'ingérence numérique et la manipulation de l'information" par Moscou, ainsi que la "propagande au niveau mondial". L'accord prévoit des "programmes communs d'enseignement et de formation" pour les professionnels de l'intégrité de l'information.

Les cyberattaques ont connu une hausse de 300% entre 2020 et 2022 dans les pays de l'Otan, et de 250% en Ukraine, selon un rapport de la société spécialisée dans le domaine Mandiant, propriété de Google. L'Ukraine doit recevoir un appui afin de "détecter, dissuader et perturber toute agression cybernétique, tout cyberespionnage". Une coopération est également prévue dans le renseignement, le contre-espionnage, la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée. Il s'agit de lutter contre l'infiltration d'individus et de groupes ayant une influence criminelle dans la société ukrainienne. Les pays signataires doivent coopérer dans des enquêtes et des opérations conjointes.

Une assistance en cas de future agression armée

L'accord prévoit l'éventualité d'une future agression russe contre l'Ukraine. Une telle action "violerait la Charte des Nations unies et les principes fondamentaux du droit international", menaçant la "sécurité euro-atlantique" y compris celle de la France, rappelle le texte.

La France devrait alors fournir à l'Ukraine "une assistance rapide et soutenue en matière de sécurité, des équipements militaires modernes dans tous les domaines", voire "une assistance économique". Des sanctions économiques seront à nouveau envisagées pour la Russie.

Un soutien à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE et à l'Otan

En déployant des experts techniques au sein de l'administration ukrainienne, la France s'engage aussi à aider Kiev à se réformer dans les domaines de la défense, de la justice, de la lutte contre la corruption et de la gouvernance. Le but est de satisfaire aux obligations requises pour son adhésion à l'Europe. "La mise en œuvre de ces réformes contribuera au renforcement de la démocratie, au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à la modernisation et à la résilience de l'économie ukrainienne", prévoit l'accord.

Toujours selon le pacte, "la future adhésion de l'Ukraine à l'Otan constituerait une contribution utile à la paix et à la stabilité en Europe". Le texte prévoit en attendant une évolution vers les concepts et les procédures opérationnelles de l'alliance atlantique.

Cette possible intégration suscite autant l'unanimité de l'opinion ukrainienne qu'elle soulève de débats dans les rangs de l'alliance, relève auprès de l'AFP Ivan Klyszcz, du Centre international pour la défense et la sécurité, en Estonie. Or "l'Ukraine ne peut pas attendre", ajoute-t-il. Cet accord reste en l'état tant que l'Ukraine n'est pas membre de l'Otan.