L’Europe ouvre une enquête sur le financement de France Télévisions

Censé compenser le manque à gagner après la suppression de la pub sur les antennes de France Télévisions, le versement de cette subvention de l’Etat était jusqu’à présent bloqué par la Commission de Bruxelles. Le gendarme européen de la concurrence vient donc finalement d’autoriser le versement des 450 millions d’euros par l’Etat français, jugeant cette aide publique conforme aux règles communautaires… pour l’année 2009.

Mais pour 2010 et au-delà, la Commission a décidé de passer au crible le mécanisme de financement de l’audiovisuel public français, afin de vérifier s’il est compatible avec la loi européenne.

Cette procédure formelle, attendue et courante dans le cas de subventions publiques de cette ampleur, va notamment permettre aux concurrents privés de France Télévisions – TF1 et M6 en tête – de faire part de leurs observations. TF1 et M6 avaient déjà déposé un recours devant la Commission européenne contre une première dotation de l'Etat à France Télévisions, de 150 millions d'euros, pour compenser l'arrêt de la publicité après 20 heures sur ses chaînes.

Après l’annonce surprise de Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux à la presse en janvier 2008, de la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, une vaste réforme de l’audiovisuel public français a été engagée. La subvention annuelle promise de 450 millions d’euros est censée être financée par une taxe prélevée sur les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d’accès à internet.

Gilles Halais, avec agences