Les ministres des Finances sont arrivés mardi à un accord préliminaire pour augmenter les fonds propres des banques

Il s'agit d'une première étape. La décision finale reviendra aux pays de l'Union et au Parlement européen.Outre un relèvement du montant des fonds propres pour les activités de marché, cette réfome proposée par la Commission européenne en juillet, prévoit un cadre plus strict pour les politiques de rémunération.

Le Parlement européen devra voter l\'accord préliminaire conclu par les ministres des Finances.
Le Parlement européen devra voter l'accord préliminaire conclu par les ministres des Finances.

Il s'agit d'une première étape. La décision finale reviendra aux pays de l'Union et au Parlement européen.

Outre un relèvement du montant des fonds propres pour les activités de marché, cette réfome proposée par la Commission européenne en juillet, prévoit un cadre plus strict pour les politiques de rémunération.

Les ministres des Finances ont demandé à la présidence suédoise de l'Union d'entamer des discussions avec le Parlement en vue d'obtenir l'adoption finale du texte à la première lecture.

L'objectif porté par le Groupe des Vingt (G20) principales économies est de forcer les banques à renforcer leur capital et leurs niveaux de liquidités et de rendre moins probable une injection massive de fonds par le contribuable lors de la prochaine crise. La réforme traduit en droit européen les principes définis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui a finalisé les nouvelles règles en matière de portefeuille de négociation ("trading book") en juillet, règles qui entreront en vigueur à la fin de l'année 2010.

A l'heure actuelle, ces règles définissent un niveau de fonds propres moins élevé que si les actifs appartenaient au portefeuille principal de la banque. En conséquence, les banques ne détenaient pas assez de capital lorsque le marché du crédit a commencé à se gripper il y a plus de deux ans.

Dans la réforme de l'Union européenne, des règles plus strictes en matière de fonds propres seront également introduites pour les produits titrisés les plus complexes comme les "CDO squared", c'est-à-dire des CDO (obligations adossées à des créances constitués à partir d'un investissement dans d'autres CDO ("collateralised debt obligations squared").

La réforme renforcera également la capacité des régulateurs à faire respecter les règles en matière de rémunération définies par le Conseil de stabilité financière (FSB), une entité internationale.