Les ministres de l'UE valident l'accord sur l'e-cigarette

Ministres et
eurodéputés ont réussi à s'entendre mercredi sur un accord a minima visant à imposer des règles au marché,
en plein essor, de la cigarette électronique.

Une classification à la carte

Voté par le Parlement le 8 octobre dernier, il entérine notamment le
principe de la vente libre de ces appareils délivrant
une vapeur aromatisée contenant de la nicotine.

Les représentants permanents
des 28 reconnaissent cependant une exception pour les Etats qui les assimilent
déjà à un médicament, comme c'est le cas en Belgique par exemple, et qui pourront continuer à le faire.

Le plafond de concentration de nicotine limité

L'UE valide
par ailleurs l'obligation pour les fabricants de cigarettes électroniques de se
soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché.

Les versions
rechargeables restent autorisées mais le
plafond de la concentration de nicotine devra se limiter à 20 mg par ml et la capacité des cartouches à 2 ml. Enfin, la vente d'e-cigarette aux
mineurs reste interdite, tout comme sa publicité.

En matière de tabagisme, les messages d'avertissement
sur les dangers du tabac devront recouvrir 65 % de la surface des paquets et les
cigarettes
mentholées disparaître d'ici à 2020.

Sept millions de fumeurs déjà passés à la cigarette électronique

Ce compromis
devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen. Une fois la
directive adoptée, les Etats auront encore un délai de deux ans pour la
transposer dans leur législation nationale.

Pendant ce temps, l'usage de la
cigarette électronique continue de progresser depuis quatre ans, avec déjà sept millions d'utilisateurs
en Europe (estimation), dont un peu plus d'un million en France. 

Ses effets à
long terme sur la santé n'ont toujours pas été clairement identifiés. A ce
sujet, la Commission européenne devra présenter, deux ans après l'adoption du
texte, un rapport sur ces risques.