Les efforts de la France contre la corruption sont "insatisfaisants", selon le Conseil de l'Europe

Les progrès de la France en matière de lutte contre la corruption restent "globalement insatisfaisants", notamment en matière de financement des campagnes électorales, a estimé le Conseil de l'Europe dans un rapport publié jeudi 12 mars. Seules cinq des 17 recommandations faites en 2009 par le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), qui fait partie de cette institution, ont été mises en œuvre, selon ce rapport de 20 pages.

Le Greco pointe notamment l'arsenal législatif français qui encadre le financement des campagnes électorales. Rappelant l'affaire Bygmalion, le rapport juge "préférable" que les informations concernant l'implication des partis dans le financement des campagnes, notamment la présidentielle, "apparaissent plus distinctement" dans la comptabilité de ces partis.

Les désistements de candidats pointés du doigt

L'absence d'aperçu global de l'intervention financière des partis dans les campagnes "limite forcément la portée des dispositions en matière de transparence", déplore le rapport. Il encourage la France à ouvrir la possibilité de recoupements entre les comptes des candidats et ceux des partis pour "limiter certains risques propres au contexte français, notamment les dépassements des dépenses autorisées dès lors qu'un parti prend en charge directement ou indirectement des frais importants".

Le rapport pointe aussi "la pratique des désistements" des candidats en campagne. Le Greco considère en effet qu'il s'agit là d'une pratique "qui peut signifier des accords financiers négociés" susceptibles de "poser problème en raison du manque de transparence sur les sommes en jeu".

Des progrès sur la transparence

Il cite le cas du désistement négocié de Christine Boutin avec Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2012. L'ancienne ministre du Logement, alors présidente du Parti chrétien-démocrate, s'était désistée huit mois après l'annonce de sa candidature en échange du versement par l'UMP de 800 000 euros, au titre des frais qu'elle aurait dû percevoir de l'Etat pour sa candidature au premier tour de la présidentielle.

Le Greco relève toutefois un "progrès tangible" dans le domaine de la transparence de la vie publique. Il se félicite du nouveau dispositif de déclaration d'activité, des revenus et du patrimoine des élus.