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Le président hongrois, Pal Schmitt, a ratifié lundi 25 octobre la nouvelle Constitution ultra-conservatrice

Pal Schmitt est un proche du premier ministre, Viktor Orban. Aux yeux de ce dernier, l'adoption du texte le lundi de Pâques est "un signe du destin".Le Parlement hongrois avait adopté le 19 avril ce texte très controversé.
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Le premier ministre hongrois Viktor Orban affiche sa satisfaction après le vote de la nouvele Constitution au Parlement (AFP - ATTILA KISBENEDEK)

Pal Schmitt est un proche du premier ministre, Viktor Orban. Aux yeux de ce dernier, l'adoption du texte le lundi de Pâques est "un signe du destin".

Le Parlement hongrois avait adopté le 19 avril ce texte très controversé.

Selon les défenseurs des droits de l'homme, ce texte pourrait menacer la démocratie dans un pays qui a mis fin à une dictature en 1989. Amnesty International s'est dit "profondément inquiète".

Pour le gouvernement conservateur du premier ministre Viktor Orban, il s'agit de balayer les dernières séquelles de l'ère communiste. "Cette Constitution fera la fierté des futures générations hongroises", car elle est "européenne, nationale, moderne et tolérante", a affirmé le président Schmitt.

Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, a été adopté par 262 députés contre 44 et une abstention. Les socialistes du MSZP et la gauche libérale-verts (LMP) ont boycotté le vote. L'extrême droite, le Jobbik, notamment connu pour ses diatribes anti-Roms, a voté contre au motif que "le texte ne va pas encore assez loin". L'issue du vote ne faisait aucun doute : le parti gouvernemental, le Fidesz, dispose d'une majorité des deux-tiers au Parlement. Le Fidesz est soutenu par des alliés chrétiens fondamentalistes.

"Nous avons vécu un moment historique", a affirmé le président du Parlement, Laszlo Kövér (Fidesz). "Le texte reconnaît le christianisme comme la base de notre civilisation, mais la Constitution garantit la liberté morale", a-t-il ajouté. Il a ensuite appelé les députés à chanter l'hymne national.

Les références à Dieu, au christianisme et à la famille traditionnelle ont apparemment du mal à passer dans certaines franges de l'opinion. A l'appel d'organisations non gouvernementales et de mouvements de citoyens, des manifestations ont réuni plusieurs milliers de personnes ces derniers jours, notamment lundi 18 avril devant le Parlement. Celles-ci dénonçaient notamment la "mise en cause" de l'Etat de droit.

Selon un récent sondage, 57 % des Hongrois interrogés estiment que la nouvelle loi fondamentale devrait être ratifiée par référendum. 29 % d'entre eux pensent que la voie parlementaire suffit.

"L'unité spirituelle de la nation hongroise"
Outre une rupture définitive avec l'héritage communiste, le texte rappelle "le rôle du christianisme" dans l'histoire du pays. Il entend restaurer la continuité juridique et symbolique de la "Hongrie millénaire", ce que les Hongrois appellent la "doctrine de la Sainte-Couronne". Formulée en 1222, cette doctrine, celle de Saint Etienne, "unissait les peuples de la région carpatique soumis aux souverains magyars" (Le Monde). Ces allusions historiques devraient entraîner une refonte du drapeau: "les couleurs vert-blanc-rouge seront désormais ornées des armories nationales", rapporte Le Figaro.

Dans son préambule, la Constitution salue "l'unité spirituelle et intellectuelle" de la nation hongroise, "déchirée en plusieurs parties lors des orages de l'histoire". Une formule potentiellement lourde de conflits... Dans le passé récent, la présence d'importantes minorités hongroises dans les pays voisins (notamment la Slovaquie et la Roumanie), estimée en tout à 500.000 personnes, a provoqué de vives tensions avec Budapest. En mai 2010, le Parlement hongrois avait voté une loi autorisant ces minorités de demander la nationalité hongroise.

Un "putsch constitutionnel" ?
Le nouveau texte prévoit que le Conseil budgétaire de la Banque centrale, actuellement composé de proches de Viktor Orban, aura un droit de véto sur le budget. En clair, cette institution pourra demander "la dissolution du Parlement si la dette publique excédait les 50 % du PIB fixés par la Constitution (contre 60 % dans le traité de Maastricht)", rapporte Le Monde. La dette hongroise s'élève actuellement à 80 % du produit intérieur brut.

La disposition est qualifiée de "putsch constitutionnel" par l'opposition. "C'est faire preuve de beaucoup de cynisme que de graver dans la Constitution ces restrictions injustifiables en faisant croire qu'elles pourraient être levées", s'est indigné l'ancien président Laszlo Solyom, qui dirigeait la Cour constitutionnelle avant d'accéder à la magistrature suprême.

Dans le même temps, le texte prévoit que le système de retraites et la politique fiscale ne pourront plus être modifiés qu'à la majorité qualifiée des deux-tiers du Parlement. Ce qui ne pourra que lier les mains d'un autre gouvernement. A noter également que le mode de nomination des dirigeants de toutes les institutions étatiques se voit modifié, avec des périodes de mandat de neuf, voire douze ans. Ce qui les rend quasiment intouchables. Et réduit, là encore, très fortement la marge de manoeuvre des futurs gouvernements...

Contre-pouvoirs limités
La Cour constitutionnel voit son champ de compétences réduit notamment dans les domaines économique et social.

Le gouvernement pourra étendre son influence sur la justice, unique corps de l'Etat encore indépendant. Des contre-pouvoirs importants sont supprimés: les médiateurs pour les minorités ethniques, pour la protection des données personnelles et pour la protection des générations futures.

Dispositions sociétales
La nouvelle Constitution revient sur le droit à l'avortement. Elle stipule ainsi que "depuis sa conception, la vie mérite d'être protégée comme un droit humain fondamental". De la même façon, la nouvelle loi fondamentale précise que "la Constitution protège le mariage, considéré comme l'union de base la plus naturelle entre un homme et une femme, et fondement de la famille".

Le texte est "discriminatoire" et "anti-démocratique", tout en étant fortement marqué par "une idéologie droite-chrétienne", estiment les organisations féministes, de défense des droits de l'homme ou les associations de défense des homosexuels. Les mêmes s'inquiètent en particulier du sort de ceux qui n'entrent pas dans ce moule: les non-croyants, les homosexuels, les familles mono-parentales...

Les critiques en Hongrie
D'une manière générale, pour ses détracteurs, cette Constitution viole les libertés fondamentales et constitue essentiellement un moyen pour Viktor Orban d'asseoir son pouvoir. Les dirigeants du Fidesz mettent en place un système "grâce auquel ils seront capables de paralyser le gouvernement au cas où ils se retrouveraient dans l'opposition", écrit de son côté l'historien Andras Mink dans le quotidien Nepszabadsag, cité par Le Monde.

"Nous n'aurions jamais pensé devoir défendre les valeurs de la démocratie dans un pays qui assume actuellement la présidence de l'Union européenne", contre "des hommes politiques qui, pour certains, ont activement contribué à la fin de la dictature" (en l'occurrence Viktor Orban), écrivent 21 hauts magistrats dans une lettre ouverte (citée par Le Monde).

Les "inquiétudes" à l'étranger
Amnesty International s'est dit "profondément inquiète que la nouvelle Constitution de la Hongrie (...) viole les standarts européens et internationaux des droits de l'homme". Jugeant "particulièrement problématiques" plusieurs mentions, notamment sur la protection de la vie et le mariage, l'ONG s'oppose aussi à la clause permettant de condamner une personne à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Le gouvernement allemand a, lui aussi, exprimé son "inquiétude".

Evoquant la récente loi sur les médias, "difficilement compatible avec les valeurs de l'Union européenne", le secrétaire d'Etat allemand aux Affaires étrangères, Werner Hoyer, précise que nos "inquiétudes" liées à cette loi "se trouvent renforcées plutôt que calmées" par l'adoption du texte constitutionnel en Hongrie. L'Allemagne et la France avaient critiqué en début d'année l'adoption de la loi sur les médias. Laquelle prévoit notamment de lourdes amendes pour des chaînes de radio-télévision en cas "d'atteinte à l'intérêt public, l'ordre public et la morale", ou encore de diffusion d'"informations partiales".

De son côté, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon, en visite le lundi 18 avril à Budapest, jour du vote du Parlement hongrois, a évoqué les "inquiétudes au niveau international". "J'apprécierais que la Hongrie prenne conseil" auprès d'institutions comme le "Conseil de l'Europe" ou les "Nations Unies", a-t-il poursuivi.

La réponse du gouvernement
Le parti majoritaire Fidesz rétorque que compte tenu de sa très forte majorité parlementaire, il peut décider des réformes prioritaires à mettre en oeuvre pour le pays. Il s'estime donc dans son bon droit quand il change un texte rédigé à l'époque communiste.

Le premier ministre s'est dit prêt à faire "évaluer" par l'UE la nouvelle loi fondamentale "s'il y en a que cela intéresse en Hongrie et à l'étranger". Viktor Orban se dit "serein". Et il n'a pas évoqué d'éventuelles modifications du texte au cas où Bruxelles rendrait un avis critique.

Le ministère hongrois des Affaires étrangères s'est dit "surpris" par les déclarations du gouvernement allemand. "Le texte ne restreint pas les droits des minorités, il ne porte pas atteinte à l'Etat de droit et n'enfreint pas les valeurs communes européennes. Bien au contraire, il les renforce", a-t-il estimé.

Les observateurs constatent que seule l'extrême droite a collaboré aux travaux de la commission préparatoire de la nouvelle Constitution. L'opposition de gauche s'en est en effet retirée très tôt. Les mêmes notent que le précédent texte constitutionnel, rédigé en 1949 (donc à l'époque communiste) avait été profondément remanié en 1989, à la chute du régime stalinien. Mais à l'époque, tous les acteurs publics avaient participé aux discussions pour l'amender.

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