La Norvège veut faciliter le changement d'état-civil des transgenres

Le gouvernement norvégien a annoncé qu'il allait déposer «dans peu de temps» un projet de loi qui lèvera les conditions actuellement imposées aux personnes transgenres pour changer leur état-civil. Suivant l'avis d'un rapport d'experts tout récent, il ne devrait plus être exigé de stérilisation, une pratique qualifiée de «moyenâgeuse» par les ONG.

Pictogramme indiquant les toilettes pour hommes et les toilettes pour dames.
Pictogramme indiquant les toilettes pour hommes et les toilettes pour dames. (Frank DUENZL / AFP)
Selon un usage qui date des années 70, une personne transgenre qui souhaite changer de sexe au regard de l'administration norvégienne doit aujourd'hui prouver qu'elle a subi un traitement hormonal, des analyses psychiatriques et une stérilisation chirurgicale irréversible, en un mot qu'elle a fait preuve d'une vraie volonté d'arriver à ses fins. Mais c'est un processus long qui prend généralement une dizaine d'années et qui peut être vécu au bout du compte comme une démarche humiliante.

La stérilisation demandée «est, de notre point de vue, une violation des droits de l'Homme et nous recommandons que le droit à un changement d'état-civil ne soit plus conditionné à l'exigence d'une forme spéciale d'assistance médicale», a déclaré Kari Paulrud, l'avocate qui a présidé le groupe d'experts.
«Nous recommandons qu'une déclaration de la personne concernée auprès du registre de l'état-civil soit suffisante pour un changement d'état-civil», a-t-elle ajouté.
 
Le groupe d'experts préconise, en outre, que la démarche soit immédiate et non pas conditionnée à une période de réflexion comme l'impose par exemple le Danemark, un pays pionnier en la matière.

Pour Patricia Kaatee, une responsable d'Amnesty International en Norvège, la pratique actuelle de stérilisation est «basée sur une conception très dangereuse selon laquelle les personnes transgenres ne devraient pas avoir d'enfants. C'est une pratique moyenâgeuse

«Ce qui se joue derrière cette condition de stérilité, c’est la volonté de ne pas bouleverser les règles de filiation, explique de son côté le juriste Philippe Reigné dans les colonnes de Libération. Les juges veulent éviter qu’un enfant ait une double filiation paternelle ou maternelle, ce qui pourrait arriver si un trans procréait après son changement de sexe juridique.» Un homme devient femme sur sa carte d’identité, mais faute de stérilisation définitive, il met enceinte une autre femme. L’enfant a deux mères. Une image inacceptable il y a encore quelques années mais qui, selon M.Reigné, se fait admettre davantage avec la possibilité grandissante pour les couples homosexuels d'adopter des enfants.

Le ministre de la Santé norvégien Bent Høie se montre en tout cas bien décidé à faire évoluer sans tarder les droits des personnes transgenres. «La situation qu'on a aujourd'hui est, à mes yeux, intolérable et a duré bien trop longtemps», a-t-il commenté. «L'objectif du gouvernement, c'est une société tolérante et accueillante». Des signaux jugés très positifs par les associations et les ONG, en attendant la loi.