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La justice française ouvre une enquête sur le scandale du Libor

Une enquête préliminaire est ouverte après la plainte contre X d'une actionnaire de la Société générale sur des soupçons de manipulation du taux interbancaire Libor.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le siège de la Société générale, dans le quartier de la Défense, à Paris. (JACKY NAEGELEN / REUTERS)

JUSTICE – Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte contre X d'une actionnaire de la Société générale sur des soupçons de manipulation du taux interbancaire Libor. C'est ce qu'indique une source judiciaire lundi 29 octobre, confirmant une information de Paris Match.

Le Libor, qu'est-ce que c'est ?

Concrètement, ce taux définit le prix auquel les banques se prêtent de l'argent, mais aussi, indirectement, ceux des crédits aux ménages et aux entreprises. C'est le taux interbancaire le plus important du monde. Il est établi quotidiennement par seize banques et sert de référence à plus de 350 000 milliards de dollars de produits financiers. Le même type de taux existe sur d’autres marchés, comme celui de la zone euro (Euribor).

De quelle nature est la fraude ?

Ce taux aurait été régulièrement modifié pour servir les intérêts de quelques traders. Certains employés de Barclays et d'autres banques auraient ainsi fait pression sur leurs collègues qui déterminent le taux quotidien du Libor, de manière à faciliter leurs propres transactions. Objectif : augmenter leurs profits et leurs bonus.

Selon La Tribune, cette pratique était assez répandue et les confidences recueillies par la presse britannique auprès de traders anonymes montrent la complicité entre traders et "fixeurs" du taux. Dans un e-mail, l'un d'eux remercie notamment l'un de ses complices : "Je t'en dois une sérieuse", "la prochaine fois que l'on se voit, j'ouvre une bouteille de Bollinger [marque de champagne]", comme le rapporte le Guardian (article en anglais).

Pourquoi une enquête en France ?

La plainte déposée fin juillet par l'actionnaire de la Société générale visait des faits de "manipulation des cours" et "entente sur la fixation des taux interbancaires", avait alors expliqué l'avocat de la plaignante, Frédérik-Karel Canoy. L'avocat avait estimé que des traders de la Société générale étaient "impliqués" dans le scandale du Libor et que la manipulation avait eu "des incidences sur le cours de l'action". L'enquête ouverte en septembre à Paris a été confiée à la brigade financière.

Quelles sont les autres banques concernées ?

Les Etats de New York et du Connecticut ont assigné seize grandes banques au total. Outre la Société générale, ces citations à comparaître ont été signifiées en août et septembre à l'américaine Bank of America, aux japonaises Norinchukin et Bank of Tokyo Mitsubishi, à la néerlandaise Rabobank, à la canadienne Royal Bank of Canada, aux allemandes WestLB et Deutsche Bank, aux américaines JPMorgan et Citigroup, aux britanniques Barclays, HSBC, Lloyds et RBS et aux suisses UBS et Crédit suisse.

Quelles sont les suites de ce scandale ?

Le gouvernement britannique a annoncé le 17 octobre son intention de faire passer une loi pour réformer le taux interbancaire Libor. La loi sur les services financiers actuellement devant le Parlement va être amendée afin de modifier les conditions de fixation du Libor et permettre de poursuivre en justice ceux qui le manipulent. L'Autorité des pratiques financières, qui doit prochainement être établie pour reprendre une partie des prérogatives de l'actuelle Autorité des marchés financiers, disposera de pouvoirs spécifiques pour encadrer ce taux.

Par ailleurs, la commission des Affaires économiques du Parlement européen a voté le 9 octobre un texte préconisant des sanctions pénales pour les agents du secteur financier qui se rendraient coupables de manipulations de marché.

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