TVA, contrôles douaniers, "consentement" nord-irlandais... Les points sur lesquels repose le nouvel accord sur le Brexit

Un deuxième accord sur le Brexit a été annoncé jeudi par Londres et Bruxelles, juste avant un sommet européen où il doit être approuvé par les dirigeants des 27 Etats membres.

Le chef des négociateurs de l\'UE sur le Brexit, Michel Barnier, lors d\'une conférence de presse à la Commission européenne à Bruxelles (Belgique), le 17 octobre 2019.
Le chef des négociateurs de l'UE sur le Brexit, Michel Barnier, lors d'une conférence de presse à la Commission européenne à Bruxelles (Belgique), le 17 octobre 2019. (DURSUN AYDEMIR / ANADOLU AGENCY / AFP)

"Quand la volonté est là, un accord est possible. Nous en avons un !" Le président de la Commission européenne a annoncé sur Twitter, jeudi 17 octobre, qu'un nouvel accord sur le Brexit avait été trouvé par Londres et Bruxelles. Evoquant un texte "juste et équilibré", Jean-Claude Juncker a recommandé aux dirigeants des 27 Etats membres de l'approuver lors du sommet européen qui doit débuter dans l'après-midi dans la capitale belge. L'accord, qui prévoit les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'UE, pourrait toutefois être rejeté par le Parlement britannique.

Le négociateur en chef de l'Union européenne, Michel Barnier, a dévoilé le contenu du projet lors d'une conférence de presse. Le nouveau compromis modifie le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord (qui fait partie du Royaume-Uni) dans l'accord de retrait négocié précédemment. Le processus est détaillé dans un document de 64 pages (PDF en anglais) et repose sur quatre "points-clés", a expliqué Michel Barnier.

L'Irlande du Nord reste dans le territoire douanier britannique

Les règles européennes sur les marchandises continueront de s'appliquer en Irlande du Nord. Des contrôles douaniers sur les biens seront effectués à leur entrée sur le territoire nord-irlandais et non à la frontière avec l'Irlande, "au milieu de l'île". Il reviendra donc aux autorités britanniques d'effectuer ces contrôles.

L'Irlande du Nord reste dans le territoire douanier britannique mais demeure "un point d'entrée dans le marché commun" européen. Les taxes britanniques s'appliqueront aux marchandises de pays tiers si elles sont destinées à rester dans le territoire douanier britannique. Si ces biens risquent de passer dans le marché commun européen, les taxes européennes seront appliquées. Un comité joint devra établir une série de critères afin de déterminer quelles marchandises sont considérées comme "risquant" d'entrer dans le marché commun, précise le Guardian (en anglais).

Un mécanisme de "consentement" nord-irlandais

Michel Barnier a également annoncé un accord sur la question de la TVA, afin d'éviter des disparités entre le Nord et le Sud, note l'Irish Times (en anglais). Selon le quotidien irlandais, "le Royaume-Uni a accepté que la loi européenne s'appliquera concernant la TVA (...) en Irlande du Nord".

Le nouveau protocole établit enfin un mécanisme de "consentement" des autorités nord-irlandaises sur la poursuite de l'application de certaines règles de l'UE dans la province britannique, après une période de quatre ans suivant la mise en œuvre de l'accord. A l'issue de cette période, l'assemblée nord-irlandaise décidera de prolonger ou non ce protocole lors d'un vote à la majorité simple. Si les élus décident d'y mettre un terme, Londres et Bruxelles auront deux ans pour trouver une solution alternative permettant de protéger les accords de paix en Irlande, détaille l'Irish Times.

Le nouvel accord de retrait s'accompagne d'une version actualisée de la déclaration politique (PDF en anglais), qui pose le cadre de la future relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Cette relation, qui doit désormais être négociée entre les deux parties, sera un "accord de libre-échange", a déclaré Michel Barnier. "Toute autre option a été éliminée."