On vous explique pourquoi un Brexit sans accord est désormais loin d'être écarté

Alors que les députés britanniques devraient voter une troisième fois pour le texte négocié pendant plus de deux ans par Theresa May, une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne à la date du 12 avril reste un scénario probable. 

Les unes de la presse britannique, jeudi 28 mars 2019. 
Les unes de la presse britannique, jeudi 28 mars 2019.  (DANIEL SORABJI / AFP)

Une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne a longtemps fait figure d'option farfelue. Jeudi 28 mars, au lendemain d'une série de votes indicatifs au Parlement britannique sur le Brexit, il s'agit désormais du scénario "le plus probable", s'est inquiété le député conservateur Oliver Letwin, à l'origine de ces consultations de la dernière chance. 

Loin de révéler une éventuelle solution ou un début de compromis permettant d'éviter une sortie chaotique et non préparée de l'UE le 12 avril, ces votes indicatifs ont mis en lumière les divisions au sein de la Chambre des communes. D'ici là, "il y aura sans doute d’autres péripéties, mais la probabilité du no deal s’accroît", a réagi un diplomate bruxellois cité par Le Monde. Voici pourquoi. 

Parce que les rejets du "no deal" au Parlement n'ont pas de valeur contraignante 

Les députés ont rejeté par deux fois l'option du no deal, défendue par une poignée de "Brexiters" durs, partisans d'une sortie de l'UE quoi qu'il en coûte. Le 13 mars, 321 députés ont voté une motion écartant le no deal, contre 278 ouverts à cette possibilité. Interrogés à nouveau sur ce point mercredi, les députés ont massivement rejeté le no deal, à 400 voix contre 160. Or, aucun de ces deux scrutins ne suffit à garantir que le no deal sera écarté, car ils n'ont pas de valeur juridiquement contraignante.  

Le premier vote n'était qu'une consultation et le second, un "vote indicatif" lors d'une série de votes sur les différentes alternatives au plan proposé par Theresa May. Bref, les députés ne veulent pas du no deal, mais pourraient ne pas être en mesure de l'empêcher. 

Parce que le texte proposé aux députés n'a pas changé

Theresa May martèle depuis des semaines que son accord est la seule voie pour une "sortie organisée" de l'Union européenne. Or, le texte proposé par la Première ministre a été rejeté par les députés à deux reprises, le 15 janvier et le 12 mars. Brandissant la menace d'une sortie de l'UE chaotique, elle comptait convaincre les députés de finalement se ranger derrière son texte, au minimum par peur du "no deal". Mais le 18 mars, le président de la Chambre des communes, John Bercow, a renversé la table.

Ce dernier a affirmé qu'en vertu d'une loi oubliée de 1604, l'exécutif n'était pas autorisé à présenter trois fois de suite un texte identique. Or, Theresa May n'a pas eu le temps de renégocier avec l'UE afin d'apporter des modifications de fond sur les questions polémiques (telles que le backstop, cette garantie empêchant le retour d'une frontière solide en Irlande du Nord).

Pour répondre aux critères de John Bercow, le Première ministre a simplement scindé en deux le texte proposé aux députés : vendredi 29 mars, ils se prononcent donc pour ou contre "l'accord de retrait" (qui entérine la sortie du Royaume Uni de l'UE), mais pas sur la "déclaration politique" (qui régit les relations futures entre les deux parties). Or, cette version tronquée du texte initiale pourrait être encore repoussée, faute d'obtenir une majorité.

Parce que le Parlement est imprévisible

Déjà, la question du Brexit dépasse les clivages politiques : on trouve des pro et des anti-Brexit "dur" dans les deux principaux partis (conservateur et travailliste). Et, pour ne rien arranger, certains députés jouent les girouettes. Mercredi, des partisans du Brexit dur, autrefois opposés au texte, tels que Jacob Rees-Mogg ou Boris Johnson, ont ainsi indiqué qu'ils le voteraient à condition que Theresa May démissionne dans la foulée et que les Nord-Irlandais du DUP se joignent à eux. Pour sécuriser son vote, la Première ministre a fini par céder, annonçant son départ avant la prochaine phase du Brexit. Suffisant ? Non. Les élus du DUP restent, eux, sur une ligne dure et ont déclaré qu'ils ne voteraient pas le texte. Or, sans ces 10 élus, les conservateurs ne disposent pas de la majorité au Parlement.

Pour couronner le tout, Boris Johnson a semble-t-il retourné sa veste jeudi, annonçant à son entourage que le texte de Theresa May était "mort", selon le Standard (en anglais). Sachant que l'opposition travailliste a donné pour consigne de ne pas le voter non plus, ce troisième vote pourrait encore se solder par un échec, et pousser le Royaume-Uni dans la voie d'un "no deal" en l'absence d'alternative. D'ailleurs, d'après le vote indicatif du Parlement mercredi, 160 députés y sont favorables. Ce n'est pas une majorité, mais c'est assez pour empêcher d'autres solutions d'émerger.

Parce qu'aucun scénario alternatif n'emporte la majorité 

Puisque les députés se sont à plusieurs reprises exprimés contre le texte de Theresa May, mais aussi contre le no deal, le député Oliver Letwin a proposé aux élus, mardi, de jouer cartes sur table en se prononçant sur différentes possibilités. Le lendemain, la Chambre des communes a donné son avis sur huit scénarios, allant du no deal à la tenue d'un référendum sur un accord voté par le Parlement, en passant par des modèles de Brexit "doux", semblables aux relations qu'entretiennent l'Union européenne et la Norvège. Pour vous donner un aperçu des divisions, sachez qu'aucune des huit options n'a obtenu de majorité. 

Cependant, certaines ont rallié plus de voix que l'accord négocié par Theresa May avec l'UE. Les députés devraient ainsi procéder à de nouveaux votes "indicatifs" lundi, après avoir affiné les options proposées dans le but de garantir une majorité. A moins que le Parlement vote entre-temps l'accord de Theresa May ? "Je pense qu'à un moment ou un autre, nous devrons soit approuver un accord, soit accepter de trouver une alternative si nous voulons éviter un no deal le 12 avril, qui est pour le moment l'issue la plus probable", a tout de même rappelé Oliver Letwin jeudi, au micro de la BBC.

Parce que l'Union européenne a encore son mot à dire 

La Commission européenne a rappelé jeudi que si l'accord de retrait n'était pas ratifié cette semaine par la Chambre des communes, la date du Brexit serait fixée au 12 avril, charge à Londres de préciser ses projets. Si l'accord de Theresa May est voté vendredi par les parlementaires, la sortie de l'UE se fera le 22 mai. Mais si l'accord ne passe pas et que la Première ministre demande une extension longue de l'article 50 (qui régit la sortie de l'UE), Bruxelles peut le lui refuser.

En effet, le maintien du Royaume-Uni dans l'UE au-delà du 22 mai obligerait Londres à organiser des élections européennes, au risque de paralyser les institutions de l'UE. Si le Royaume-Uni refusait d'organiser un tel scrutin, l'UE ne pourrait pas accepter de report et devrait laisser Londres la quitter sans accord. Que les Britanniques le veuillent ou non.