Licences de pêche : trois questions sur le plan d'indemnisation post-Brexit annoncé par le gouvernement

La ministre de la Mer, Annick Girardin, a annoncé jeudi avoir demandé la préparation d'un "plan de sortie de flotte" permettant d'indemniser les pêcheurs qui ne pourraient pas continuer leur activité dans les eaux britanniques, compte tenu du Brexit.

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Un patrouilleur britannique et un bateau de pêche au large de lîle de Jersey, le 6 mai 2021. (SAMEER AL-DOUMY / AFP)

C'est une annonce critiquée. La ministre de la Mer, Annick Girardin, a annoncé, jeudi 18 novembre, la préparation d'un "plan de sortie de flotte" pour indemniser les pêcheurs dont les navires n'obtiendraient pas de licence de la part des autorités britanniques et ne pourraient donc pas continuer leur activité dans les eaux britanniques. Une déclaration perçue par les premiers intéressés comme un aveu d'échec face aux Britanniques. Franceinfo vous en dit plus sur ce plan et le contexte dans lequel il intervient. 

1Que se passe-t-il entre la France et le Royaume-Uni autour de la pêche ?

L'accord sur le Brexit, conclu in extremis fin 2020 entre Londres et Bruxelles, prévoit que les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques, s'ils prouvent qu'ils y pêchaient auparavant. Une disposition importante pour les pêcheurs français, puisqu'environ un quart des prises françaises (hors Méditerranée) en volume (environ 20% en valeur) proviennent des eaux britanniques, très poissonneuses.

Pour cela, il leur faut toutefois demander de nouvelles licences à Londres. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir, notamment pour les petits navires dépourvus de système de traçage ou pour les bateaux neufs ayant remplacé une embarcation plus ancienne.

La France reproche au Royaume-Uni d'accorder à ses pêcheurs trop peu de licences, soit environ 900. Au cœur de leur dispute : quelque 150 bateaux supplémentaires qui pêchent dans les eaux de Jersey et Guernesey, proches des côtes françaises. Faute d'avancée, Paris a menacé d'interdire aux navires de pêche britanniques de débarquer leur cargaison dans les ports français et de renforcer des contrôles douaniers de tous les camions. Ces menaces de représailles sont jugées "disproportionnées" par Londres qui, fait rare, a annoncé fin octobre qu'elle convoquerait l'ambassadeur de France à Londres. Emmanuel Macron a finalement décidé de donner encore "une chance" aux discussions, qui se poursuivent donc toujours, malgré une échéance fixée au 1er novembre. 

2En quoi consiste ce plan d'indemnisation ?

Face aux difficultés pour obtenir des droits de pêche, la ministre de la Mer, Annick Girardin, a assuré, jeudi, que des "plans de sortie de flotte" étaient en préparation pour indemniser les pêcheurs dont les navires n'obtiendraient pas de licence et resteraient in fine à quai. Elle a précisé qu'"une enveloppe de 40 à 60 millions d'euros" pourrait "être mise sur la table""C'est d'une visibilité dont vous avez besoin. Je vais donc être franche avec vous, il nous faut nous préparer à ces pertes", a déclaré la ministre aux pêcheurs réunis aux Assises de la pêche, à Saint-Pol-de-Léon (Finistère).

Si cette annonce pouvait laisser penser qu'il s'agissait d'une nouveauté, elle apporte en réalité une précision à propos d'un dispositif d'accompagnement des pêcheurs déjà prévu dans l'accord sur le BrexitCe plan est "un outil européen", dont peut bénéficier l'ensemble des bateaux de pêche battant pavillon d'un des pays de l'Union européenne, a rappelé la ministre sur France Inter, vendredi. L'enveloppe prévue proviendrait ainsi des fonds européens destinés à accompagner les conséquences du Brexit.

3Comment a-t-il été accueilli par les pêcheurs ?

La proposition de la ministre de la Mer a jeté un froid parmi les pêcheurs. "La défaite était prévisible (...). C'est un fiasco", a réagi Pascal Delacour, patron d'un chalutier de Granville (Manche), en face de Jersey. "La France a baissé son froc et a abandonné ses jeunes marins car c'est surtout eux qui n'ont pas de licences". "Le gouvernement baisse pavillon, alors qu'il avait promis des mesures de rétorsion", reproche aussi le président du Comité régional des pêches Hauts-de-France, Olivier Leprêtre.

"La France a fait un peu preuve de renoncement", regrette également sur franceinfo Dimitri Rogoff, le président du Comité régional des pêches de Normandie. "Les pêcheurs n'ont rien demandé. Ils sont victimes d'une situation bilatérale entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Il faut les accompagner autrement qu'en cassant leurs capacités de pêche", a également estimé sur franceinfo Fréderic Cuvillier, maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et ancien ministre de la Mer.

Face aux critiques, la ministre de la Mer rétorque que "cela ne veut pas dire qu'on capitule, mais simplement qu'[elle] continue d'être aux côtés de chacun". "On va se battre jusqu'au bout pour l'attribution des 150 licences de pêche manquantes", a-t-elle martelé sur France Inter.

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