Européennes : pourquoi cinq sièges d'eurodéputés français dépendent de la suite du Brexit

Le Brexit aura un impact sur la composition du Parlement européen. Après le report de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au 31 octobre, plusieurs options se dessinent pour l'attribution des sièges.

Le drapeau britannique posé sur le bureau d\'un eurodéputé de l\'UKIP au Parlement européen, le 3 avril 2019.
Le drapeau britannique posé sur le bureau d'un eurodéputé de l'UKIP au Parlement européen, le 3 avril 2019. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Sortira, sortira pas ? L'avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne est toujours incertain, jeudi 11 avril, après un nouveau report du Brexit. Les dirigeants européens et la Première ministre britannique Theresa May se sont accordés sur un nouveau délai, fixé au 31 octobre, pour tenter de faire adopter un texte de sortie aux députés britanniques.

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Pour les élections européennes, qui se dérouleront du 23 au 26 mai, ce nouveau report marque une forte incertitude quant à la composition du futur Parlement européen. En effet, l'Union européenne avait organisé ces élections dans l'hypothèse d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE à la fin du mois de mars 2019. Et c'est la réattribution des sièges britanniques prévue par la Commission européenne qui pourrait être remise en question.

Les Britanniques ne votent pas et quittent l'Union : la France récupère cinq sièges 

Malgré le report de la date butoir au 31 octobre pour une validation des députés britanniques sur l'accord de Brexit, le Royaume-Uni a toujours la possibilité de quitter l'Union européenne avant les élections. "Le Royaume-Uni peut encore quitter l'UE le 22 mai", soit à la veille du scrutin, a ainsi prévenu la Première ministre Theresa May lundi.

Dans cette hypothèse, les Britanniques ne votent pas pour de nouveaux députés et c'est donc le scénario mis sur pied par l'Union européenne qui s'appliquerait : sur les 73 sièges britanniques actuels, 27 seront réattribués à d'autres pays (dont cinq pour la France, qui passe à 79 sièges) et 46 seront "gelés" pour être attribués à d'autres pays en cas de nouvel élargissement. Aucune date limite n'a été fixée pour que le Royaume-Uni se décide : les partis français doivent donc déposer des listes avec 79 noms, sans savoir si autant de sièges seront à pourvoir au Parlement européen. L'incertitude durera jusqu'au scrutin. 

Théoriquement, la réattribution des 73 sièges britanniques pourrait aussi avoir lieu si le Royaume-Uni ne sort pas de l'Union européenne avant les élections mais décide également de ne pas organiser les élections européennes sur son territoire. Dans ce cas-là, il serait exclu automatiquement de l'UE au 1er juin, sans accord.

Les Britanniques votent : les cinq sièges ne reviennent à la France qu'après le Brexit

Si un accord n'a pas été trouvé avant le 22 mai au soir sur le Brexit, les citoyens britanniques devront donc se rendre aux urnes le 23 mai pour élire leurs députés européens. Dans cette hypothèse, selon le Parlement européen, les élections se dérouleraient dans la même configuration qu'en 2014 : 73 députés britanniques seraient élus. Et la France n'aurait donc "que" 74 députés européens, comme c'était le cas lors des dernières élections européennes.

Par la suite, si le Royaume-Uni sort de l'Union européenne (que ce soit avec ou sans accord), les 27 sièges britanniques qui devaient être réattribués à d'autres pays seront effectivement distribués. La France passerait donc de 74 à 79 députés. Pour cela, il n'y aura pas de nouvelles élections : ces cinq sièges seront attribués en fonction des scores réalisés par les partis nationaux en mai 2019. Et les 46 sièges restants seront réservés à d'éventuels nouveaux Etats-membres, comme prévu.

Les Britanniques votent et le Brexit n'a pas lieu : cinq députés français restent à la maison

Ce n'est pas l'hypothèse qui paraît la plus probable mais elle reste tout de même sur la table : le Royaume-Uni peut décider de ne pas sortir de l'Union européenne et revenir sur sa décision d'invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne. Dans ce scénario, le Parlement européen conserverait donc sa composition de 2014, c'est-à-dire qu'il y aurait 73 députés britanniques. Les pays qui devaient bénéficier de la redistribution des sièges du Royaume-Uni ne gagneraient donc finalement aucun député.