Droit au séjour, contrôle aux frontières... Ce que prévoit le "plan lié à un Brexit sans accord" déclenché par la France

Le Premier ministre a annoncé jeudi le déclenchement d'un plan pour faire face à l'éventualité "de moins en moins improbable" d'une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Edouard Philippe à Matignon, à Paris, le 17 janvier 2019. 
Edouard Philippe à Matignon, à Paris, le 17 janvier 2019.  (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Après le rejet mardi 15 janvier par le Parlement britannique du texte négocié avec Bruxelles sur le Brexit, programmé fin mars, la sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne semble "de moins en moins improbable", selon Edouard Philippe. Le Premier ministre a annoncé jeudi le déclenchement d'un plan pour faire face à cette éventualité.

Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat doit adopter définitivement jeudi un projet de loi d'habilitation en ce sens. Le gouvernement va présenter ensuite en Conseil des ministres cinq ordonnances qui seront adoptées d'ici trois semaines. Elles permettront "d'avoir un cadre juridique qui répond aux enjeux d'un Brexit sans accord", a souligné le Premier ministre. Voici les mesures de ce plan, en préparation depuis avril 2018, et qui vise "à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés", selon le chef du gouvernement.

Un droit pour les ressortissants britanniques de rester sans titre de séjour pendant un an

La première ordonnance, qui porte sur les droits des citoyens britanniques en France, prévoit entre autres que les "ressortissants britanniques pourront continuer de résider en France sans titre de séjour" pendant un an, le temps de régulariser leur situation après la perte de leur statut de citoyen de l'Union européenneCette solution sera choisie par la France "sous réserve de réciprocité", c'est-à-dire si le même délai est accordé côté britannique pour les 300 000 Français vivant au Royaume-Uni. 

Paris prévoit également la préservation des droits sociaux (retraite, chômage...) dont bénéficient les Britanniques vivant en France. "On est en attente légitime d'un niveau équivalent côté britannique. On espère que le bon sens prévaudra de l'autre côté de la Manche", a souligné Matignon.

Des dispositifs pour assurer la continuité des activités commerciales et financières

Une autre ordonnance "permettra aux entreprises établies aux Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier", précise Matignon dans un communiqué. Deux autres porteront sur "la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d'assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni" et la poursuite des transferts de matériels de défense entre Paris et Londres.

Des financements pour des infrastructures de contrôle aux frontières 

La cinquième ordonnance permettra "la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières" d'ici au 29 mars, date prévue de sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Cinquante millions d'euros doivent être débloqués, notamment par les gestionnaires des ports (Dunkerque, Calais, Le Havre) et du tunnel sous la Manche. Ils permettront par exemple de construire de vastes parkings pour les camions attendant les contrôles. Ces investissements "vont être lancés dans les jours qui viennent, les plans sont prêts", a assuré Edouard Philippe.

"Six cents recrutements seront réalisés dans les semaines qui viennent (...) il s'agit d'emplois de douaniers, de contrôleurs vétérinaires, de toute une série d'agents de l'Etat, qui vont permettre, là encore, d'être à la hauteur des enjeux, d'être à la hauteur des contrôles nécessaires", a développé le Premier ministre.

Un plan pour accompagner le secteur de la pêche à l'étude 

Edouard Philippe a par ailleurs promis des dispositions pour défendre les intérêts des pêcheurs français. Sans accord, ils n'auront plus le droit de jeter leurs filets dans les vastes eaux territoriales britanniques. Edouard Philippe, qui a assuré "travailler activement avec la Commission européenne" pour les défendre, a évoqué des "dispositions spécifiques" pour la pêche qui seraient dévoilées "dans le courant du mois de février".

Le Premier ministre a reconnu que le secteur était "susceptible d'être le plus durement impacté par cette sortie sans accord à laquelle les Britanniques ont l'air décidés de se diriger".