Brexit : Londres publie le projet de loi controversé révisant l'accord

Le gouvernement britannique a publié, mercredi 9 septembre, un projet de loi révisant en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit, en violation assumée du droit international, qui lui a valu l'ire de l'Union européenne.

Ce texte concerne le marché intérieur britannique et modifie notamment le protocole nord-irlandais qui vise à éviter le retour d'une frontière physique sur l'île d'Irlande à la fin de la période transitoire post-Brexit en décembre, durant laquelle le Royaume-Uni reste soumis aux règles européennes. Boris Johnson, qui s'est exprimé à la Chambre des communes, a présenté le projet de loi comme "un filet de sécurité juridique", nécessaire selon lui pour éviter "les interprétations extrêmes ou irrationnelles" du protocole nord-irlandais qui pourraient mettre l'accord de paix de 1998 en péril.

L'Union européenne proteste

L'Union européenne a rapidement averti le Royaume-Uni que toute remise en cause des termes du divorce empêcherait la conclusion d'un nouvel accord sur leurs relations futures, alors que les négociations achoppent déjà sur les questions de la pêche ou des aides publiques et va réclamer aux Britanniques une réunion d'urgence. Selon trois sources bruxelloises, l'Union ne demandera toutefois pas la suspension des négociations en cours. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, se dit sur Twitter "très préoccupée par les annonces du gouvernement britannique quant à ses intentions de s'affranchir de l'accord de sortie".

Very concerned about announcements from the British government on its intentions to breach the Withdrawal Agreement. This would break international law and undermines trust. Pacta sunt servanda = the foundation of prosperous future relations.

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) September 9, 2020

La France se prépare "à tous les scénarios" autour du Brexit et, comme l'Allemagne, appelle le Royaume-Uni au "respect plein et entier de l'accord de sortie", a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, à l'issue d'un séminaire gouvernemental à l'Elysée. "Nous sommes prêts à négocier de bonne foi, mais pour cela, il faut être deux", a souligné Gabriel Attal.