Brexit : Theresa May va devoir modifier son projet d'accord si elle veut à nouveau le soumettre aux députés britanniques

"Le gouvernement ne peut pas représenter la même proposition que celle qui a été rejetée la semaine dernière par 149 votes", a fait savoir John Bercow, le président de la Chambre des communes.

Le président de la Chambre des Communes John Bercow, à Londres (Royaume-Uni), le 29 janvier 2019.
Le président de la Chambre des Communes John Bercow, à Londres (Royaume-Uni), le 29 janvier 2019. (AFP)

Le Brexit se complique un peu plus et les plans de la Première ministre britannique Theresa May sont bouleversés. Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a annoncé lundi 18 mars que le gouvernement britannique ne pourrait pas soumettre une nouvelle fois au vote des députés son projet d'accord sur une sortie de l'Union européenne sans y apporter de changement substantiel.

Theresa May avait annoncé son intention de représenter, d'ici le 20 mars, le texte qu'elle avait négocié avec Bruxelles même si celui-ci a déjà été retoqué deux fois. "Si le gouvernment veut présenter une nouvelle proposition qui n'est pas la même ou substantiellement la même [que celle qui a été déjà rejetée] alors tout est en ordre", a souligné le "speaker" de la Chambre des communes.

Une convention "très forte et ancienne"

"Mais le gouvernment ne peut pas représenter lors de la même session parlementaire la même proposition ou substantiellement la même que celle qui a été rejetée la semaine dernière par 149 votes", a ajouté John Bercow, se basant sur une convention "très forte et ancienne, remontant au 2 avril 1604".

C'est une règle nécessaire pour assurer que le temps de la Chambre des communes est utilisé de façon sensée et le respect nécessaire de ses décisions.John Bercow

Le "speaker" a justifié la raison pour laquelle il avait accepté un nouvel examen de l'accord de divorce la semaine dernière, après un premier rejet le 15 janvier par une majorité écrasante de députés. "C'était une proposition différente", a-t-il dit, soulignant qu'"elle contenait un certain nombre de changements légaux" et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l'Union européenne après une visite éclair à Strasbourg.

Selon le Guardian (en anglais), la décision de John Bercow pourrait contraindre la Première ministre a demandé un long report du Brexit, lors du sommet européen prévu jeudi 21 mars. Cela obligerait le Royaume-Uni à prendre part aux élections européennes en mai. Theresa May avait annoncé que, si son accord était cette fois approuvé par la Chambre, elle demanderait un délai "technique" de trois mois à Bruxelles.