Brexit : les députés britanniques approuvent un projet de loi controversé qui propose de revenir sur une partie de l'accord de divorce avec l'UE

Les Européens, qui ont accéléré leurs préparatifs en vue d'une sortie sans accord le 31 décembre à minuit, alors que les négociations sur les futures relations notamment commerciales avec le Royaume-Uni patinent, réclament le retrait complet de ce projet de loi.

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Le députés travaillistes Ed Milliband s'adresse au Premier ministre britannique, le Conservateur Boris Johnson, lors d'un débat à la chambre des Communes, le 14 septembre 2020.  (REUTERS)

De l'aveu même des autorités britanniques, ce projet de loi bafoue le droit international. Pour autant, cela ne l'a pas empêché d'être adopté à la chambre des Communes. Les députés britanniques ont approuvé mardi 29 septembre un texte controversé du gouvernement de Boris Johnson, lequel propose de revenir en partie sur l'accord de Brexit signé fin 2019 par le Royaume-Uni et l'Union européenne. 

Ce projet de loi, qui intervient quelques semaines avant la fin de la période de transition, le 31 décembre, a provoqué la colère des Européens, en pleine tractations entre Londres et les 27. Il avait également créé des dissensions au sein du parti de la majorité, le parti conservateur, où plusieurs membres de premier plan avaient émis des réserves, craignant que la promulgation d'une telle loi ne nuise à l'image et à la crédibilité du Royaume-Uni au cours de futures négociations commerciales. 

Cette "Internal Market Bill" (en français, "projet de loi sur le marché intérieur") a été approuvée dans la soirée en troisième lecture par les députés avec 340 pour et 256 contre, ouvrant la voie à son examen par les Lords dans les semaines à venir.

Gérer à sa guise son marché intérieur et l'épineuse question nord-irlandaise 

Présentée le 9 septembre, cette proposition vise à "protéger les emplois et les échanges" au sein du Royaume-Uni à l'issue de la période de transition, a indiqué le gouvernement. Son but : permettre à Londres de s'affranchir de certaines clauses de l'accord de retrait négocié et validé avec l'UE à la fin de l'année 2019, afin de gérer à sa guise son marché intérieur. Le principal point d'achoppement reste le destin de l'Irlande du Nord, territoire britannique sur l'île d'Irlande, elle-même pays faisant partie de l'UE : c'est le "protocole nord-irlandais".

En proposant cette loi, Boris Johnson veut, selon ses termes, "garantir la fluidité et la sécurité de notre marché intérieur britannique" et s'assurer que les décisions prises à Londres, notamment en matière d'aides publiques, puissent s'appliquer à Belfast, même si celles-ci devaient contrevenir à ce qui a été décidé entre Londres et Bruxelles dans ledit protocole. 

Londres reconnaît que ce texte transgresse en partie le droit international mais Boris Johnson le justifie par la nécessité, a-t-il dit, de protéger la province nord-irlandaise des "ambiguïtés" présentes dans les textes déjà conclus avec Bruxelles. Ainsi, les Européens, qui ont accéléré leurs préparatifs en vue d'une sortie sans accord alors que les négociations sur les futures relations notamment commerciales avec le Royaume-Uni patinent, réclament le retrait complet de ce projet de loi.

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