La France va être traduite devant la cour de justice de l'UE par la Commission européenne au sujet de la "taxe télécoms"

"La Commission considère que cette taxe est incompatible avec les règles européennes en matière de télécoms", a expliqué une source européenne.

Voulue par le Président Nicolas Sarkozy, cette taxe consiste en un prélèvement de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs afin de compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publique.

La décision de l'exécutif communautaire sera officialisée en milieu de journée et pourrait déboucher sur de lourdes amendes pour non conformité avec le droit européen.

Fin septembre, la Commission avait donné deux mois à Paris et Madrid afin de mettre fin à ce prélèvement.

La Commission devrait également entamer une procédure en justice à l'encontre de l'Espagne, qui a décidée d'une taxe identique en septembre 2009 pour financer le groupe de télévision publique espagnol RTVE, et ouvrir une procédure d'infraction vis à vis de la Hongrie, qui a mis en place sa propre "taxe télécoms", a précisé la source.

La directive de 2002 qui encadre l'autorisation des télécommunications en Europe impose que les prélèvements aux opérateurs soient "spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur".