La France condamnée pour le procès d'Agnelet dans l'affaire Le Roux

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation du droit à un procès équitable au bénéfice de Maurice Agnelet, condamné en 2007 à vingt ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux.

Maurice Agnelet sort de la cour d\'assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, le 11 octobre 2007.
Maurice Agnelet sort de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, le 11 octobre 2007. (MICHEL GANGNE / AFP)

Maurice Agnelet gagne son combat devant la Cour de Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 10 janvier, pour violation du droit à un procès équitable de Maurice Agnelet. Ce dernier a été condamné, en 2007, à vingt ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux. 

De quelle affaire s'agit-il ?

Trente-cinq ans après, la disparition d'Agnès Le Roux reste une énigme. A la Toussaint, en 1977, l'héritière du casino niçois Le Palais de la Méditerranée s'était volatilisée après être partie avec sa voiture. Ni véhicule ni corps n'ont été retrouvés. Après avoir bénéficié d'un non-lieu en 1985, l'amant d'Agnès Le Roux, l'ancien avocat niçois Maurice Agnelet, avait finalement été renvoyé aux assises. Acquitté en 2006, il a été condamné en 2007 en appel. Son pourvoi en cassation avait été rejeté. En septembre dernier, la justice française avait rejeté une demande de révision du procès d'Agnelet, qui a toujours clamé son innocence. 

Pourquoi la France est-elle condamnée ?

Dans sa requête devant la Cour de Strasbourg, Agnelet se plaignait de l'absence de motivation de l'arrêt de la cour d'assises de 2007 à son encontre. Ce n'est que depuis le 1er janvier 2012 que les cours d'assises françaises ont l'obligation de motiver les arrêts criminels. Mais la CEDH a précisé, dans son arrêt, que l'absence de motivation du verdict ne constituait pas en elle-même une violation des droits du condamné. En revanche, les juges européens ont estimé, dans leur arrêt, que Maurice Agnelet n'avait "pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre".  

Un nouveau procès peut-il avoir lieu ?

Cet arrêt de la CEDH ne casse pas la condamnation en France de Maurice Agnelet. Mais elle ouvre, selon son avocat, la possibilité de demander un nouveau procès. Par ailleurs, l'avocat va demander la remise en liberté de son client. 

"Je vais, dès la semaine prochaine, saisir la Cour de cassation française d'un recours en réexamen de la condamnation de Maurice Agnelet", a indiqué à l'AFP Me François Saint-Pierre. Selon l'avocat, "sur la base d'une telle motivation de l'arrêt de la Cour européenne, la Cour de cassation ne pourra qu'ordonner la réouverture d'un nouveau procès"."Je vais également solliciter la remise en liberté sans délai de Maurice Agnelet qui, je le rappelle, est désormais détenu depuis cinq ans sur la base d'un procès jugé inéquitable" par la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-il ajouté.