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L'Union européenne limite les bonus accordés aux banquiers

Un accord de principe a été trouvé dans la nuit sur la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire.

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France Télévisions
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Le Parlement européen à Strasbourg, le 12 octobre 2012. L'assemblée a trouvé avec la présidence irlandaise de l'Union européenne un accord pour limiter les bonus des banquiers, le 28 février 2013. (FREDERICK FLORIN / AFP)

"Pour la première fois dans l'histoire de la régulation des marchés financiers en Europe, nous allons limiter les bonus des banquiers." L'eurodéputé autrichien Othmar Karas (Parti populaire européen, droite) s'est réjoui de l'accord de principe trouvé dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 février entre le Parlement européen et la présidence irlandaise de l'Union européenne. Il concerne un compromis sur la mise en œuvre du nouveau cadre international réglementaire du secteur bancaire, Bâle III, qui va aller plus loin que prévu en limitant les bonus des banquiers.

Le compromis trouvé prévoit que les bonus peuvent atteindre le double de la rémunération fixe des banquiers seulement si une majorité qualifiée d'actionnaires est d'accord. "Grâce à cet accord, les bonus n'excèderont pas le salaire d'un an [d'un banquier]. Toutefois, ils pourront atteindre le salaire de deux années si les actionnaires l'approuvent explicitement", explique la BBC (en anglais).

Cet accord a été trouvé après dix mois de négociations et devrait être discuté mardi 5 mars lors de la réunion des ministres des Finances de l'UE. Initialement, les règles de Bâle III, qui visent à renforcer la capacité des banques à faire face à des crises futures, devaient être mises en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2013. Mais les négociations se sont prolongées. D'abord, parce que le Parlement a voulu introduire une limitation aux bonus accordés aux banquiers, ce qui a suscité d'importantes réticences. Mais aussi parce que début novembre, les Etats-Unis ont décidé de ne pas appliquer les règles de Bâle III à la date prévue. Plusieurs dirigeants bancaires européens ont donc appelé à retarder l'entrée en vigueur de ces règles en Europe.

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