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L'ex-employé de la banque HSBC à Genève collaborait déjà en juillet 2008 avec les autorités françaises

Selon la porte-parole du procureur fédéral helvétique vendredi, "Hervé Falciani a transmis (déjà à ce moment, ndlr) des données ainsi que les codes permettant de les déchiffrer aux autorités françaises".Berne a lancé un ultimatum à Paris pour récupérer d'ici Noël les données volées à HSBC par son ex-salarié qui a voulu les vendre à plusieurs Etats.
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HSBC (AFP - Fabrice Coffrini)

Selon la porte-parole du procureur fédéral helvétique vendredi, "Hervé Falciani a transmis (déjà à ce moment, ndlr) des données ainsi que les codes permettant de les déchiffrer aux autorités françaises".

Berne a lancé un ultimatum à Paris pour récupérer d'ici Noël les données volées à HSBC par son ex-salarié qui a voulu les vendre à plusieurs Etats.

Le Ministère public de la Confédération (procureur fédéral) "n'a à aucun moment transmis des données ou des codes de déchiffrage aux autorités française", a-t-elle encore souligné. Selon le Ministère public de la Confédération, "des mots-clés ont été transmis uniquement parce que les autorités françaises l'ont exigé, faute de quoi la demande d'entraide judiciaire suisse ne pouvait être exécutée".

Face aux autorités françaises qui traînent des pieds, la Suisse est décidée à récupérer les informations confidentielles qu'Hervé Falciani, a dérobé entre 2006 et 2007 et qui ont servi à alimenter partiellement la liste de fraudeurs détenue par Bercy.

Le procureur fédéral suisse a adressé le 4 novembre une lettre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avec la demande de transmettre d'ici Noël les documents demandés, a indiqué la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf. A défaut, la ministre réclame à ses homologues français "d'expliquer pourquoi ils ne sont pas disposés à répondre à la demande d'entraide judiciaire".

La Suisse a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre M. Falciani, qu'elle soupçonne d'avoir subtilisé des données dans la filiale genevoise de la banque britannique HSBC pour laquelle il travaillait. L'enquête vise "deux personnes dont Hervé Falciani", notamment accusées de violation du secret bancaire, selon le procureur fédéral. Alors que l'établissement clame que ce vol concerne, à sa "connaissance, moins de dix noms", le procureur français Eric de Montgolfier avance le chiffre de 130.000 noms.

Des documents découverts lors d'une perquisition le 22 décembre 2008 au domicile du Franco-Italien de 37 ans, ont démontré qu'il entretrenait des contacts avec "des autorités étrangères dans le secteur du renseignement et de la fiscalité", a révélé Mme Widmer-Schlumpf. D'ailleurs, a souligné le procureur fédéral, "M. Falciani a transmis des données ainsi que les codes permettant de les déchiffrer aux autorités françaises" dès juillet 2008, donc bien avant sa fuite vers la France.

A la demande du gouvernement, le Sénat français a renoncé vendredi à réinscrire la Suisse sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE. Les sénateurs ont retiré un amendement prônant cette mesure à l'encontre de la Confédération helvétique si elle ne revenait pas sur sa décision, annoncée mercredi, de suspendre la ratification de l'accord franco-suisse de coopération fiscale suite à cette affaire.

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