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Immigration: quotas ou «solidarité minimale» ?

Annoncé par Jean-Claude Juncker le 13 mai 2015, le plan pour l’immigration a été présenté le 27 par la Commission européenne. Elle dévoile cinq mesures sur l’accueil des migrants et la lutte contre les réseaux de passeurs. Sa mesure-phare concerne la répartition entre les Etats membres de 40.000 demandeurs d’asile arrivés depuis le 15 avril en Grèce et en Italie. Le point avec François Beaudonnet.

Catherine Le Brech

France Télévisions

Publié le 27/05/2015 18:23 Mis à jour le 28/05/2015 10:54

Temps de lecture : 3min

Dimitris Avramopoulos, le Commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures. (DR )

Le plan d’immigration de la Commission européenne prévoit de soulager l’Italie et la Grèce qui font face depuis le début de l’année à un afflux important de migrants. Mais le plan d’urgence ne concerne pas tous ces migrants : il s’agit de ressortissants syriens et érythréens, considérés comme réfugiés au vu de la situation dans leur pays. 40.000 de ces demandeurs d’asile seront alors «relocalisés» dans vingt-trois pays membres, selon un système de répartition imaginé par la Commission européenne. Cette répartition prévoit que la France accueillera sous deux ans 6752 migrants, soit un peu moins de 17% des 40.000.

	MIGRANTS RELOCALISES		PART
	Depuis l’Italie	Depuis la Grèce
ALLEMAGNE	5 258	3 505	21,91 %
FRANCE	4 051	2 701	16,88 %
ESPAGNE	2 573	1 715	10,72 %
POLOGNE	1 595	1 064	6,65 %
PAYS-BAS	1 228	819	5,12 %

«Clé» de répartition de la Commission européenne pour 40.000 syriens et érythréens arrivés en Italie et en Grèce, pour les cinq premiers pays.

La Commission demande aux Etats d’être solidaires
Des chiffres qui apparaissent donc bien comme des quotas à respecter pour les Etats membres de l’Union européenne, même si le Commissaire à l’Immigration, Dimitris Avramopoulos, préfère parler de «solidarité minimum», car les Etats sont invités à accueillir plus s’ils le souhaitent. Cependant, le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande ne sont pas inclus dans le programme de relocalisation, bénéficiant de droit de dérogation à certains articles des traités européens. Pour Dimitris Avramopoulos, ces chiffres calculés pour chaque pays par une équation entre nombre d’habitants, PIB, nombre de demandes d’asile et taux de chômage, n’auront pas à être revus à la baisse : «La responsabilité et la solidarité ne se font pas à moitié. Soit vous acceptez, soit vous ne le faites pas.»

Une «rélocalisation» contraignante, une «réinstallation» recommandée
Ce premier volet du paquet de mesures proposé par la Commission européenne est prévu par l’article 78 du traité de Rome de 1957. S’il est adopté par le Conseil de l’Union européenne, les Etats membres devront se plier aux chiffres prévus. Ce n’est pas le cas de la seconde mesure du plan d’immigration, la «réinstallation». La réinstallation concerne les personnes auxquelles les Nations Unies reconnaissent le statut de réfugiés. La Commission européenne recommande l’accueil de 20.000 de ces réfugiés, répartis entre les vingt-huit pays membres.

	MIGRANTS REINSTALLES	PART
ALLEMAGNE	3 086	15,43 %
FRANCE	2 375	11,87 %
ROYAUME-UNI	2 309	11,54 %
ESPAGNE	1 549	7,75 %
POLOGNE	962	4,81 %

«Clé» indicative de réinstallation des réfugiés de l’ONU dans l’UE, pour les cinq premiers pays.

Cette recommandation n’est donc pas contraignante pour les Etats membres, c’est une incitation de la Commission européenne à participer à l’accueil des migrants ayant besoin d’une protection internationale. Les Etats volontaires devront faire part de leur décision d’accueil d’ici septembre 2015.

En ce qui concerne la répartition des migrants syriens et érythréens, le Conseil de l’Union Européenne pourra encore revoir les chiffres de relocalisation avant d’adopter le plan de la Commission.