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Immigration : accord des 27 sur le pacte proposé par Paris

C'est l'un des principaux objectifs de la présidence française de l'Union Européenne. L'adoption d'un pacte européen sur l'immigration semble en bonne voie : les Vingt-Sept ont donné leur accord politique au projet, a annoncé le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux. Mais le texte a été rvu à la baisse pour tenir des réticences de plusieurs Etats membres.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

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Ils ont donné "un accord unanime sur les principes, les objectifs, la présentation et la structure du Pacte". Les ministres de l'Intérieur de l'Union Européenne ont réservé un accueil favorable au texte préparé par Paris, selon Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration a fait part de sa satisfaction au cours de la conférence de presse finale de la rencontre informelle organisée à Cannes.

"Cet accord autorise la perspective d'une signature à la mi-octobre" du Pacte européen sur l'immigration. "Avec le pacte, l'Europe ne sera ni une
forteresse, ni une passoire. Nous organisons l'immigration
légale et nous désorganisons l'immigration illégale" a affirmé Brice Hortefeux.

Le projet reste imprégné de la conception d'immigration "choisie" chère au président français Nicolas Sarkozy. Il tend à durcir la politique européenne sur l'immigration, tout en mettant en place des règles communes entre les 27 pays membres de l'UE en matière d'asile. (LIRE NOTRE ARTICLE)

Cependant, les discussions entre ministres a entraîné "des améliorations et des enrichissements" du texte, a reconnu Brice Hortefeux. Certaines dispositions, qui rencontraient l'hostilité d'Etats membres, ont été remaniées.
_ Les autorités espagnoles ont ainsi fait modifier ou supprimer plusieurs points qu'elles contestaient, notamment le contrat
d'intégration et ses obligations imposées aux candidats, comme
l'apprentissage de la langue du pays d'accueil. "La question de la langue est passée d'une obligation pour les
immigrés à une obligation pour les Etats", contraint d'aider
l'immigré à l'apprendre pour faciliter son intégration, a insisté le
ministre espagnol de l'Intérieur.

Plusieurs associations de soutien aux immigrés
ont dénoncé cet accord, qui préfigure selon elles une "Europe bunker".

La politique d'immigration critiquée par une commission

Coïncidence ou pas, cet accord intervient au moment où la commission Mazeaud, chargée de réfléchir à la politique française d'immigration, porte un coup sévère au dispositif souhaité par Nicolas Sarkozy. Dans la synthèse d'une version non définitive de son rapport, et rendue publique par la presse, la commission estime que "des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt".

Pierre Mazeaud s'est insurgé par le biais d'un communiqué contre la divulgation de son rapport en précisant qu'il n'était "pas terminé". Le rapport définitif doit être remis vendredi au ministre de l'Immigration,
Brice Hortefeux.