Grands oraux des commissaires : simulacre ou exercice démocratique?

Interview croisée de deux eurodéputés français par François Beaudonnet.
José Bové, du groupe des Verts: cette année, il boycottera l’audition du commissaire européen à l’Agriculture.
Sylvie Goulard, membre du groupe ADLE (démocrates et libéraux): elle participera aux auditions de trois commissaires, dont celle de Pierre Moscovici.

François Beaudonnet : ce système d’auditions des membres d’un exécutif par des parlementaires avant qu’ils ne soient nommés n’existe dans aucun pays d’Europe. N’est ce pas un bon système pour la démocratie?
Sylvie Goulard : contrairement à ce qui se fait aux Etats-Unis, les futurs ministres des pays de l’Union européenne ne sont en effet pas soumis à de telles auditions. Le cas récent de la démission de Thomas Thévenoud laisse penser qu’une vérification «ex ante» par le Parlement français de la situation patrimoniale des ministres ne serait pas inutile.
Ces auditions ne sont pas parfaites, mais c’est un filtre utile pour vérifier l’aptitude des candidats et dépister d’éventuels conflits d’intérêts, par exemple des antécédents douteux ou des intérêts personnels dans un secteur dont ils auraient le contrôle.
 
José Bové : Le principe est effectivement positif. Mais le système mis en place est tellement encadré, qu’en fait le futur commissaire se contente de lire les réponses préparées par l’administration précédente. Réponses qui seront d'ailleurs publiées sur le site de la Commission quelques jours avant.  Il n’y a donc pas de place pour un débat politique, c'est pourquoi j'ai décidé de boycotter purement et simplement cette audition (celle du commissaire européen à l’agriculture) que je considère être un simulacre de démocratie.


François Beaudonnet : Par le passé, certains commissaires pressentis ont été écartés à la suite de leur audition. Est-ce la preuve que cela fonctionne ?
 José Bové : Dans le passé, les candidats qui ont été écartés l’ont été non pas à cause de leur positionnement politique par rapport aux dossiers qui leur sont confiés mais pour des raisons de conflits d’intérêts ou de positionnement sur des questions sociétales.
 
Sylvie Goulard : Il est bon que des candidats peu crédibles, ayant commis des indélicatesses ou tenant des propos contraires aux valeurs européennes ne soient pas retenus. Cela dit, je le répète, ce n’est pas une garantie à 100 % : si les grands groupes politiques (PPE et socialiste) cèdent à la tentation du « je te tiens, tu me tiens par la barbichette » c'est-à-dire soutiennent des mauvais candidats des autres par peur de représailles sur leurs propres brebis galeuses, le Parlement européen se discréditera.
Je mets en garde ceux qui, dans le contexte actuel d’euroscepticisme, se délecteraient de ces petits jeux. Ils porteraient une grave atteinte à la démocratie européenne. Faisons les choses sérieusement, examinons chaque commissaire individuellement, sur sa performance et ses antécédents. C’est ce que les citoyens attendent de leurs élus ; ils sont dégoûtés des magouilles en coulisses. 


François Beaudonnet : En France, l’intérêt pour ces auditions est faible. A quoi selon vous cela est ce dû ?
 Sylvie Goulard : bien des citoyens ignorent qu’elles existent mais quand ils l’apprennent, ils sont intéressés, ils posent des questions sur les modalités et les conséquences éventuelles. Il faut dire que les autorités nationales les aident rarement à comprendre l’Europe. Quand le Président de la République a déclaré au Monde, dans son interview du 20 août dernier « J’ai choisi Pierre Moscovici. Ce sera ensuite à Jean-Claude Juncker de constituer sa Commission et répartir les responsabilités », il a passé complètement sous silence l’étape parlementaire. C’est une occasion manquée de faire un minimum de pédagogie. C’est aussi imprudent. Ainsi, François Hollande se place en porte-à-faux dans le cas où le Parlement rejetterait le candidat français.
Les médias ont évidemment un rôle capital. J’espère que France Télévisions va couvrir ces auditions en direct.
 
José Bové : La France n’est pas un cas isolé. Le manque d’intérêt est à peu près identique dans les autres pays membres de l’Union. Nous n’avons pas de culture politique européenne. Je pense que les médias nationaux ne s’intéressent pas suffisamment à ce qui se passe et se décide à Bruxelles. La plupart des télés, des radios et des journaux n’y envoient souvent qu’un seul correspondant. Impossible dans ces conditions d’être présents sur tous les enjeux et d’intéresser réellement les citoyens des différents Etats membres.
 

François Beaudonnet :  Le système des questions préalables écrites est il satisfaisant ?
José Bové : Cette manière de procéder n’est ni satisfaisante, ni utile. Ce qui m’intéresse en tant qu’élu, c’est de connaître la vision politique du Commissaire à l’agriculture, pas celle de la direction générale de la commission européenne que je connais relativement bien et qui ne me convient pas.
 
Sylvie Goulard : Quand nous étions enfants, si Papa ou Maman faisaient à notre place un devoir à la maison, étions-nous capables de faire ensuite l’exposé en classe ? C’est la même chose. Les services de la Commission aident le candidat à répondre mais c’est lui qui affronte les députés et va subir 45 questions pendant 3 heures.
Avec ces auditions, soit le parlement européen s’affirme comme l’institution qui vérifie la compétence et l’honnêteté, ce qui fait progresser la démocratie, soit au contraire, il peut se discréditer pour sauver les « copains coquins». Je ferai tout pour que l’équité prévale.
 

François Beaudonnet : Quels sont les futurs commissaires européens qui selon vous posent le plus de problèmes  (conflits d’intérêt ou compétence) dans l’équipe de Jean-Claude Juncker et qui pourraient (ou devraient) être écartés ?
José Bové : Au delà des divergences politiques, je pense bien entendu à l’espagnol Cañete ainsi qu’au britannique Hill. Dans les deux cas, il y des conflits d’intérêts avérés. Ce serait inconcevable que le Parlement européen les accepte.
 
Sylvie Goulard : pour des raisons qui m’échappent, Jean-Claude Juncker a pris le risque d’allouer des portefeuilles à contre-emploi. A des degrés divers, cela heurte le bon sens.
Faut-il accepter pour s’occuper de la jeunesse, Tibor Navracsics,  un proche de Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, dont les agissements, ces dernières années, ont été peu respectueux de l’état de droit ?
Faut-il donner le contrôle des services financiers à Jonathan Hill, un conservateur britannique, ancien lobbyiste, dont le parti a combattu certaines régulations financières européennes ?
Pierre Moscovici est-il le plus crédible pour prendre en charge le contrôle des budgets nationaux et des politiques économiques quand la France ne respecte toujours pas les engagements que son ministre Moscovici avait pris devant ses partenaires en 2013 ?


François Beaudonnet : Pierre Moscovici, justement. Va-t-il beaucoup …souffrir ? Doit il aussi être interrogé sur le financement de son livre lorsqu’il était à Bercy ?
Sylvie Goulard : chacun sera interrogé équitablement sur l’ensemble de son action, son CV et sa performance le jour de l’audition. La barre sera placée haut puisque les critères en vigueur dans un milieu international sont toujours ceux des pays les plus exigeants. Or dans certains pays d’Europe, à juste titre, on ne plaisante pas avec l’usage de l’argent public.
 

François Beaudonnet : Quelles modifications devraient être apportées aux auditions pour qu’elles soient tout à fait crédibles et utiles ?
José Bové : Jean-Claude Juncker a envoyé une lettre de cadrage à chacun des candidats-commissaires, ce qui est une bonne chose. Il faudrait donc qu’il y ait un débat avec les parlementaires, avec la possibilité de poser des questions concrètes et précises et de disposer d’un droit de relance, pour éviter la langue de bois.
 
Sylvie Goulard : faire en sorte que chaque candidat soit évalué individuellement, en toute impartialité et sa nomination soumise à un vote. C’est la seule manière démocratique et transparente de procéder. Si un candidat ne recueillait pas une majorité, il devrait alors se retirer ou se voir allouer un portefeuille plus adapté.
 

François Beaudonnet : Les 120 eurodéputés europhobes, les députés européens « destructeurs » comme certains les appellent vont-ils changer le cours des auditions ?
José Bové : Les députés européens qui remettent en cause l’idée européenne restent une minorité et leur positionnement ne changera rien au cours des choses durant les cinq prochaines années.
 
Sylvie Goulard : Ces députés auront des temps de parole à la mesure de leur poids dans le système et le droit de voter, en commission spécialisée et en plénière. Ce sont eux-mêmes qui déclarent vouloir détruire. Et c’est la raison pour laquelle ils réduisent leur propre influence. 

Ils vont surtout peser indirectement : je serais surprise que la présence, en commission ECON du Parlement européen, du Président du parti allemand eurosceptique Alternativ für Deutschland n’incite pas les députés de droite allemands à être encore plus rigoureux que d’ordinaire sur le portefeuille de contrôle des finances publiques.
 

François Beaudonnet :  Sylvie Goulard, quelle sera votre attitude au cours des auditions auxquelles vous participerez ?
Sylvie Goulard : Faire sérieusement le travail qui m’incombe, sans avoir l’illusion de pouvoir empêcher les grands groupes politiques  de faire leurs petits arrangements s’ils s’y abandonnent. Je ne soutiendrai aucun commissaire qui affaiblit l’UE. Mon soutien à Jean-Claude Juncker n’est pas un chèque en blanc. Il sait d’ailleurs qu’il ne peut s’appuyer que sur ce qui résiste.
 
 
François Beaudonnet : José Bové, la politique de « la chaise vide » lors de l’audition du commissaire à l’agriculture ne revient elle pas à vous tirer une balle dans le pied ?
José Bové : En annonçant publiquement que je boycotterai cette audition, je veux attirer l’attention sur le danger de cette pseudo démocratie qui ne permet pas d’avoir un véritable débat politique. Mais comme à mon habitude, je serai toujours présent en commission de l’agriculture et en session pour défendre les positions auxquelles je crois.