Extradition, fichiers... Comment l'Europe s'est armée contre le «terrorisme»

Les attentats de Paris en 2015, comme déjà ceux d'Attocha en Espagne en 2004, ont accru la pression sur les responsables européens dans la nécessité d'apporter une réponse, juridique notamment, aux besoins des enquêteurs et des justices européennes face à des phénomènes qui se jouent des frontières.

Historiquement, l'Europe avait déjà dû faire face dans les années 1970 à une menace «terroriste» d'extrême gauche. Le terrorisme a ainsi été à l'origine de la première forme de coopération en matière de justice et d'affaires intérieures au sein de l'UE. Les attentats du 11 septembre 2001 avaient accéléré le processus. 

Un monsieur «terrorisme» pour l'Europe
À la suite des attentats terroristes commis à Madrid le 11 mars 2004 (Attocha), le Conseil européen a décidé la création du poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme. En décembre 2005, le Conseil a défini la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme. «Cette stratégie a retenu quatre axes principaux : la prévention, la protection, la poursuite et la réaction. La stratégie a reconnu, pour ces différents domaines, l'importance de la coopération avec les pays tiers et les institutions internationales», rappelle le site «robert-schuman».

Dès 2002, l'Union s'est dotée d'une définition commune du terrorisme, qui reste assez floue. Cette définition commune a été assortie de peines d'emprisonnement harmonisées. Elle a constitué une avancée majeure. Auparavant, seuls cinq États membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) étaient dotés d'une législation spécifique sur le terrorisme. Mais cela est loin de régler tous les problèmes. Ainsi, le PKK est considéré comme une organisation terroriste en Europe et faire son apologie pourrait être condamné alors que les Américains semblent armer sa filiale syrienne contre les combattants de Daesh. Le président turc n'a pas manqué de faire remarquer aux Européens qu'ils ont «capitulé face à la terreur».

Le mandat d'arrêt européen
Le mandat d'arrêt européen a été établi en 2002. Il est devenu opérationnel progressivement. «Le mandat d’arrêt européen remplace le système d’extradition. Il impose à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître et d’exécuter, moyennant des contrôles minimaux et dans des délais stricts, la demande de remise d’une personne formulée par l’autorité judiciaire d’un autre pays de l’UE », rapporte le texte européen. Dans l'ancien système d'extradition, les affaires duraient souvent plus d'un an. Il faut désormais compter en moyenne autour de seize jours pour remettre une personne recherchée qui consentêtre remise à l'Etat demandeur et quarante-huit jours à défaut de consentement.  

Une française avait ainsi été remise à l'Espagne en 2012 dans le cadre de ce mandat d'arrêt. Aurore Martin, française, militante basque, était poursuivie en Espagne pour ses activités politiques. En vertu de ce mandat, arrêtée en France, elle avait été envoyée en Espagne sans discussion du bien-fondé de cet arrêt par la justice française. Cette affaire avait fait polémique en France car dans ce cas particulier la notion de terrorisme était loin d'avoir la même définition de chaque côté des Pyrénées.

Les fichiers européens