Emprunts toxiques et franc suisse: la double peine des collectivités locales

C’est une nouvelle douche froide pour les communes qui ont contracté, dans les années 2000, les fameux emprunts toxiques. La décision, le 15 janvier dernier, de la banque nationale suisse de ne plus maintenir artificiellement le franc suisse a un taux plafond de 1,20 euro a plongé ces collectivités locales dans le plus grand désarroi.

La hausse subite du franc suisse par rapport à l’euro a provoqué une envolée des taux d’intérêt des emprunts indexés sur la parité euro/franc suisse. En clair, ces emprunts qui avaient déjà largement contribué à l’endettement de ces collectivités locales plombent encore plus les finances des communes concernées.

Reportage: Olivier Chartier-Delègue, Eric Jacquet, Katharina Schmid


Des taux d’intérêts multipliés par deux ou par trois
A Antibes, la municipalité s’estime chanceuse d’avoir renégocié les emprunts toxiques contractés dans les années 2000. Une renégociation qui lui a permis d’épargner 2,5 millions d'euros. Mais toutes les communes ne sont pas sorties du piège des emprunts toxiques. Et la note s’alourdit avec l’envolée du franc suisse.

A Thouaré-sur-Loire, en Loire-Atlantique, la commune a contracté un emprunt de 4 millions d’euros auprès de la banque Dexia en 2006. Depuis la crise de 2008, le taux d’intérêt du prêt n’a cessé de grimper. Aujourd’hui, avec l’envolée du franc suisse, «ce n’est plus 3,84% de taux d’intérêt mais 26,63% » s’inquiète Bernard Chesneau, élu PS de l’opposition municipale. Et cette commune de l’ouest de la France n’est pas un cas isolé.

Près de 5 milliards d'euros d'emprunts liés à la monnaie helvétique, contractés par des collectivités locales, restent à rembourser, selon Christophe Greffet, président de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques.

Reportage: Céline Dupeyrat, Daniel Le Floch, Dominique Boutmin


Un fonds de soutien désormais insuffisant
Dans ce contexte, le montant du fonds de soutien mis en place pour aider les communes à «se désintoxiquer» semble bien maigre. Dotée de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, cette aide est cofinancée par l'Etat et les banques à travers la taxe «systémique».

«Le fonds n'était déjà pas jugé suffisant avant que ne surviennent les problèmes liés au franc suisse, il s'avère l'être encore plus aujourd'hui», reconnaît Christophe Parisot, responsable des finances publiques de l'agence de notation Fitch Ratings.

Pour les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), il faut purement et simplement annuler la dette des collectivités. «Il faut annuler et racheter la dette des collectivités les plus en difficulté!», écrivent les sénateurs CRC dans un communiqué, estimant que «le gouvernement doit prendre ses responsabilités».