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EDF va restituer 1,37 milliard d'euros à l'Etat

L'électricien français va procéder à ce remboursement sur demande de la Commission européenne. Mais il prépare dans le même temps un recours juridique.

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La tour EDF à La Défense (Hauts-de-Seine), le 4 mai 2015. (MANUEL COHEN / AFP )

La Commission européenne a enjoint, mercredi 22 juillet, à l'électricien EDF de restituer à l'Etat français 1,37 milliard d'euros dans un dossier d'aide fiscale. Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission européenne a conclu qu'EDF, principal fournisseur d'électricité en France, a bénéficié, en 1997, d'une aide fiscale incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.

EDF avait bénéficié de cette exemption fiscale au moment où elle avait dû procéder, à ses frais, à des travaux de maintenance du réseau, dans le contexte de la libéralisation du marché de l'électricité.

"Pas un élément qui fragilisera sa structure financière"

EDF doit donc rembourser environ 1,37 milliard d'euros, dont 889 millions d'exonérations d'impôts en 1997 et 488 millions d'euros d'intérêts, précise l'exécutif européen. Cette décision intervient alors que l'opérateur historique doit lancer, dans les prochains jours, une reprise partielle des activités du groupe nucléaire public en difficulté Areva.

Mais pour le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, cette décision n'aura pas de graves conséquences : "Je vous invite à regarder le bilan d'EDF, le simple montant de sa marge, pour constater que ce n'est pas un élément qui fragilisera sa structure financière."

Un recours en annulation devant le tribunal de l'UE

EDF n'est pas d'accord avec cette analyse. L'électricien français prévient que cette décision aura un impact négatif sur ses comptes en 2015. Il a indiqué qu'il allait rembourser les sommes exigées par Bruxelles, tout en contestant le caractère illicite des aides d'Etat perçues.  

L'entreprise dit aussi envisager un recours en justice. "EDF conteste (...) l'existence d'une aide d'Etat illicite et déposera, sous réserve de l'examen de la décision, un recours en annulation devant le tribunal de l'Union européenne", précise l'électricien français.

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