Contre-faits. 80% des lois nationales proviennent de l'Union européenne? Retour sur un mythe.

« 80% des lois françaises ne sont que la transposition de directives européennes » : c’est ce que Marine Le Pen a déclaré dans L’Emission politique sur France 2 en Octobre 2017. Mais la présidente du Rassemblement national (RN, ex-Front national) est loin d’être la seule à avancer ce chiffre. Alors, quelle est vraiment la proportion des lois européennes en France ? Des experts ont relevé le défi et sont parvenus à trois constats clairs.

Un chiffre à nuancer  

Premièrement : La proportion de lois nationales d’origine européenne au regard de l’ensemble des directives et règlements adoptés par l’UE varie entre 15% et 30%, selon les pays et selon les périodes.

Deuxièmement : A peine un quart des directives européennes sont transposées en France par des lois. Le reste porte sur des détails techniques et sont transposés par des arrêtés ou des décrets de l’administration, pas par les députés.

Enfin, attention aux grandes variations selon les secteurs. Entre un tiers et la moitié des normes en matière d’agriculture, d’environnement ou de services financiers viennent bien de l’Union européenne. Mais dans des secteurs comme le logement, la culture ou la sécurité, la proportion est proche de 0% !

Présentation : Yves Bertoncini, Préparation : Roxane Runel, Rédaction en chef : Caroline de Camaret