Bruxelles propose de rendre aux Etats qui le souhaitent la liberté d'interdire les OGM sur leur territoire

La Commission européenne souhaite débloquer ainsi le processus d'autorisation de mise en culture des plantes transgéniques dans l'UE.Ce système à la carte suscite de fortes critiques des multinationales comme des écologistes.

John Dalli, commissaire européen à la Santé (13 juillet 2010)
John Dalli, commissaire européen à la Santé (13 juillet 2010) (AFP / Georges Gobet)

La Commission européenne souhaite débloquer ainsi le processus d'autorisation de mise en culture des plantes transgéniques dans l'UE.

Ce système à la carte suscite de fortes critiques des multinationales comme des écologistes.

John Dalli, le commissaire à la Santé, en charge de ce dossier sensible, s'est défendu devant la presse de vouloir forcer la main par ce biais aux gouvernements pour accélérer les autorisations de culture, bloquées depuis douze ans dans l'UE.

En ce qui concerne l'alimentation, un seul OGM, le maïs MON 810 de Monsanto, a été autorisé à la culture en Europe, en 1998 et pour dix ans. La multinationale américaine attend le renouvellement de l'autorisation depuis 2009. Six pays le cultivent (Espagne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Pologne et Slovaquie) mais six autres l'ont interdit (France, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Grèce et Hongrie).

L'Allemagne a fait pression pour obtenir en mars l'autorisation de cultiver l'Amflora, une pomme de terre transgénique du groupe allemand BASF, destinée à un usage exclusivement industriel. Et quatre maïs OGM sont en attente d'un éventuel feu vert pour la culture.

La procédure actuelle pour bloquer une culture est basée sur une clause de sauvegarde complexe, devant être justifiée par des motifs environnementaux et sanitaires probants.

Selon la dernière proposition, dès qu'un OGM aurait obtenu l'autorisation d'être cultivé, les gouvernements pourraient décider de l'interdire sur tout ou partie de leur territoire pour des raisons "socio-économiques, éthiques ou morales", a expliqué John Dalli. En contrepartie, la Commission leur demande de cesser de bloquer les autorisations de mise en culture au niveau européen.

Le commissaire a évoqué les motivations financières et économiques sous-jacentes à sa proposition: "Les marchés ont besoin de sécurité. Ils ont été perturbés par les mesures de sauvegarde adoptées par certains pays, qui sont des choix arbitraires", a-t-il plaidé, en référence au refus des six pays d'accepter le maïs de Monsanto.

A ce jour, aucun accord ne parvient à se dégager entre les gouvernements en faveur d'une autorisation ou d'une interdiction, et il revient à la Commission de décider en dernier ressort.

Le projet de Bruxelles devra encore être approuvé par les Etats et le Parlement européen pour voir le jour.

Des réactions négatives
Les propositions de la Commission européenne sont "inacceptables" pour la France, a estimé le ministre français de l'Environnement Jean-Louis Borloo. Il a réclamé à propos des OGM une réforme de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA ou AESA) basée à Parme afin de renforcer sa capacité d'expertise.

Le député européen écologiste français José Bové a qualifié de "marché de dupes" le système à la carte proposé par Bruxelles. "La Commission européenne n'a jamais caché sa volonté de faire avancer les cultures transgéniques en Europe" et sa proposition "va directement dans ce sens", a-t-il estimé.

Europabio, qui représente les multinationales du secteur OGM à Bruxelles, s'est déclarée "déçue par cette carte blanche" donnée aux Etats qui génère "l'incertitude pour les agriculteurs qui veulent cultiver les OGM".

Les Verts au Parlement européen ont appelé à rejeter une "proposition dangereuse" de système à la carte, car "la contamination ne s'arrête pas aux frontières" des pays. Les organisations écologistes Greenpeace et des Amis de la Terre ont aussi prôné le rejet du projet.